l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 20 juillet 2021, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ce texte vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à renforcer la résilience du pays face aux conséquences du changement climatique. Le débat a porté sur des mesures telles que l'interdiction progressive des véhicules thermiques à partir de 2030, l'obligation pour les bâtiments de consommation énergétique élevée d'être rénovés ou transformés en bâtiments basse consommation, ainsi que la création d'un fonds de modernisation des régimes locaux.
Impact citoyen
Ce projet de loi aura un impact concret sur les citoyens en encourageant une transition vers des modes de vie plus durables et moins énergivores. Les mesures prises dans ce texte visent à réduire l'empreinte carbone des Français, notamment en favorisant l'utilisation de véhicules électriques et en améliorant l'efficacité énergétique des bâtiments. Cela devrait entraîner une baisse de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, contribuant ainsi à la lutte contre le dérèglement climatique.
233
Pour
35
Contre
74
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
68% des votes exprimés
99%
342 présents sur 344 élus listés
Sans groupe identifié
99 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
99Pour11Contre45Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Pour (99)
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Françoise Ballet-blu
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Vincent Ledoux
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Thierry Solere
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Jacqueline Maquet
- Jean-Louis Touraine
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Damien Pichereau
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Ramlati Ali
- Stéphane Claireaux
- Florence Provendier
- Pierre Venteau
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Éric Woerth
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Yolaine de Courson
- Philippe Berta
- Laurence Vichnievsky
- Michèle de Vaucouleurs
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Antoine Herth
- Jean-Charles Larsonneur
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
Contre (11)
Abstention (45)
- Michel Herbillon
- Sébastien Huyghe
- Jean-marie Sermier
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Bernard Bouley
- Philippe Vigier
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Yves Daniel
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Gilles Carrez
- Pierre Vatin
- Bernard Deflesselles
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Michel Vialay
- Julien Aubert
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Emmanuelle Ménard
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
- Sophie Métadier
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
90Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (90)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Sylvain Waserman
- Aina Kuric
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Hélène Zannier
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Fabien Matras
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
- Patrick Loiseau
- Alexandra Louis
- Valérie Petit
Parti · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
10Pour11Contre3Abstention1Absent·e
Parti · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (11)
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre19Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(233)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Françoise Ballet-blu
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Philippe Bolo
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Stéphane Baudu
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Thierry Solere
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Jacqueline Maquet
- Jean-Louis Touraine
- Jacques Krabal
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Damien Pichereau
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Fabien Matras
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Frédéric Barbier
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Pierre Venteau
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Muriel Roques-Etienne
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Éric Woerth
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Frédérique Tuffnell
- Yolaine de Courson
- Bruno Joncour
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Antoine Herth
- Alexandra Louis
- Jean-Charles Larsonneur
- Annie Chapelier
- Valérie Petit
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage
- Luc Lamirault
- Benoît Simian
Contre(35)
- Guillaume Garot
- Régis Juanico
- Olivier Faure
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Nicolas Dupont-Aignan
- Delphine Batho
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Charles de Courson
- Stéphane Peu
- Guillaume Larrivé
- Valérie Rabault
- Lamia El Aaraje
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- José Evrard
- Hubert Julien-Laferrière
- Bénédicte Taurine
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Bertrand Pancher
- François-Michel Lambert
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Abstention(74)
- Éric Ciotti
- Jérôme Nury
- Michel Herbillon
- Sébastien Huyghe
- Jean-marie Sermier
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Damien Abad
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Robin Reda
- Emmanuel Maquet
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Bernard Bouley
- Philippe Vigier
- Hervé Saulignac
- Cécile Untermaier
- Marie-France Lorho
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- Christophe Naegelen
- Valérie Six
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Yves Daniel
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Gilles Carrez
- Pierre Vatin
- Bernard Deflesselles
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Michel Vialay
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Marine Brenier
- Antoine Savignat
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Emmanuelle Ménard
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
- Sophie Métadier
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva