l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le projet de loi ratifie une ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants utilisant des plateformes numériques et prévoit l'habilitation du Gouvernement à compléter les règles organisant le dialogue social avec ces plateformes. Cette adoption intervient en première lecture à l'Assemblée nationale.
Impact citoyen
Cette loi impacte directement les travailleurs indépendants utilisant des plateformes numériques, tels que les livreurs ou les conducteurs de VTC, en améliorant leur représentation et leurs conditions de travail. Elle permet également une meilleure régulation du dialogue social avec ces plateformes.
41
Pour
20
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
66% des votes exprimés
97%
62 présents sur 64 élus listés
Sans groupe identifié
19 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale
19Pour8Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Sereine Mauborgne
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Marguerite Deprez-Audebert
- Michèle de Vaucouleurs
Contre (8)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(41)
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Terlier
- Sophie Mette
- Philippe Bolo
- Nicolas Turquois
- Paul Christophe
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Yannick Haury
- Carole Grandjean
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Sereine Mauborgne
- Barbara Bessot Ballot
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Marguerite Deprez-Audebert
- Michèle de Vaucouleurs
Contre(20)
- Fabien Di Filippo
- Stéphane Viry
- Jean-Luc Bourgeaux
- Dominique Potier
- Boris Vallaud
- Valérie Six
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Paul Molac
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Victor Habert-Dassault
- Emmanuelle Ménard
- Martine Wonner
- Agnès Thill
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Pierre Dharréville