l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un amendement de suppression proposé par M. Gosselin à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire en nouvelle lecture. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux mesures de surveillance et de prévention des infections associées aux soins dans les établissements de santé.
Impact citoyen
Le fait que cet amendement n'ait pas été adopté signifie que la disposition en question reste en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les professionnels de santé et les patients, car elle impose des obligations supplémentaires en matière de surveillance et de prévention des infections associées aux soins dans les établissements de santé.
118
Pour
137
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
99%
256 présents sur 258 élus listés
Sans groupe identifié
60 votes pour
Sans groupe identifié
58 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
60Pour58Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
Pour (60)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Vincent Rolland
- Michel Herbillon
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Michèle Tabarot
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Isabelle Santiago
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Michel Castellani
- François Ruffin
- Stéphane Peu
- Pacôme Rupin
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Victor Habert-Dassault
- Michèle Victory
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Joachim Son-Forget
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Myriane Houplain
- Béatrice Descamps
- Jean Lassalle
- Jean-Félix Acquaviva
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Sabine Rubin
- Jean-Paul Dufrègne
Contre (58)
- Camille Galliard-Minier
- Jean-Louis Bourlanges
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Lise Magnier
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Pierre Venteau
- Florence Morlighem
- Claire Bouchet
- Stéphane Vojetta
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Jean-Luc Lagleize
- Michèle Crouzet
- Maud Gatel
- Antoine Herth
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour55Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (55)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Claire O'Petit
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Jerretie
- Patrick Loiseau
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
23Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Nicolas Forissier
- Jérôme Nury
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Émilie Bonnivard
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Jean-Louis Thiériot
- Emmanuelle Anthoine
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Antoine Savignat
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
12Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(118)
- Marie-ange Magne
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Nicolas Forissier
- Jérôme Nury
- Vincent Rolland
- Michel Herbillon
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Michèle Tabarot
- Pierre Cordier
- Guillaume Peltier
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Robin Reda
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Jean-Louis Thiériot
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Max Mathiasin
- Guillaume Garot
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Nicolas Dupont-Aignan
- Sébastien Chenu
- Bruno Bilde
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Loïc Prud'homme
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Pacôme Rupin
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Claude de Ganay
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Antoine Savignat
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Victor Habert-Dassault
- Michèle Victory
- Lamia El Aaraje
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- Émilie Cariou
- José Evrard
- Joachim Son-Forget
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Myriane Houplain
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
- Jean Lassalle
- Sylvia Pinel
- Jean-Félix Acquaviva
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(137)
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Jean-Louis Bourlanges
- Philippe Vigier
- Erwan Balanant
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Fabien Lainé
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Patricia Lemoine
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Jacques Krabal
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Pierre Venteau
- Florence Morlighem
- Claire Bouchet
- Muriel Roques-Etienne
- Stéphane Vojetta
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Christophe Jerretie
- Bruno Joncour
- Jean-Pierre Cubertafon
- Jean-Luc Lagleize
- Florence Lasserre
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- Maud Gatel
- Antoine Herth
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron