Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V4154·Source officielle ↗

l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 16 novembre 2021, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire après des débats sur les amendements proposés par la commission mixte paritaire. Ce projet de loi vise à renforcer l'indépendance et l'efficacité de la justice en France.

Impact citoyen

Ce vote aura un impact concret sur les citoyens en améliorant l'efficacité du système judiciaire, notamment avec la création d'un nouveau statut pour les magistrats et des mesures visant à lutter contre les retards dans le traitement des affaires. Cela devrait permettre une meilleure administration de la justice et renforcer la confiance des citoyens dans l'institution judiciaire.

66

Pour

11

Contre

11

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

75% des votes exprimés

Participation

99%

88 présents sur 89 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

28 votes pour

Bloc le plus opposé

LFI

4 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale

25Pour
2Contre
7Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

28Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(66)
Contre(11)
Abstention(11)
Absent·e(1)
Scrutin — l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la c · Pourquijevote