l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 30 novembre 2021, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture une proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement. Cette proposition de loi vise à préciser et à renforcer les dispositions légales relatives à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en France. Le débat autour de cette proposition de loi a mis en avant les enjeux liés à la liberté des femmes de disposer de leur corps et à l'accès aux soins de santé reproductive.
Impact citoyen
Cette adoption permet de renforcer le droit des femmes à disposer librement de leur corps et à bénéficier d'un accès facilité aux soins liés à l'IVG. Elle garantit également que les mineures peuvent avoir accès à une IVG sans l'autorisation de leurs parents, ce qui était déjà la loi mais n'était pas clairement précisé dans le Code de la santé publique.
79
Pour
36
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
64% des votes exprimés
98%
123 présents sur 125 élus listés
RE
29 votes pour
Sans groupe identifié
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
24Pour20Contre5Abstention1Absent·e
Non identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Camille Galliard-Minier
- Michel Castellani
- Jean-Michel Mis
- Jean-Louis Touraine
- Christophe Castaner
- Yves Daniel
- Mireille Robert
- Thomas Mesnier
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Florence Provendier
- Claire Bouchet
- Yolaine de Courson
- Michèle Crouzet
- David Corceiro
- Jean-Louis Bricout
- Michèle Victory
- Matthieu Orphelin
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
Contre (20)
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Anne-Laure Blin
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Jean-Pierre Pont
- Christine Hennion
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Geneviève Levy
- Frédéric Reiss
- Julien Aubert
- Nathalie Serre
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
29Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Raphaël Gérard
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Laurent Saint-martin
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Sylvain Waserman
- Cathy Racon-Bouzon
- Fadila Khattabi
- Catherine Fabre
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Christophe Arend
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Michèle Peyron
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
8Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(79)
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Raphaël Gérard
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Laurent Saint-martin
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Camille Galliard-Minier
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Sylvain Waserman
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Gérard Leseul
- Aurélien Taché
- Delphine Batho
- Michel Castellani
- Clémentine Autain
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Jean-Michel Mis
- Jean-Louis Touraine
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Mireille Robert
- Cathy Racon-Bouzon
- Thomas Mesnier
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Catherine Fabre
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Christophe Arend
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
- Claire Bouchet
- Yolaine de Courson
- Michèle Crouzet
- David Corceiro
- Jean-Louis Bricout
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Delphine Bagarry
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Annie Chapelier
- Sylvia Pinel
- Bénédicte Taurine
- Caroline Fiat
Contre(36)
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Jérôme Nury
- Fabrice Brun
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Jacques Cattin
- Anne-Laure Blin
- Dominique Potier
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Jean-Pierre Pont
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Christine Hennion
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Geneviève Levy
- Frédéric Reiss
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Nathalie Bassire
- Nathalie Serre
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
- Agnès Thill