l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 janvier 2022 a adopté l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique en première lecture. Ce projet de loi vise à renforcer les pouvoirs du gouvernement pour faire face à l'urgence sanitaire, notamment en permettant la prolongation des mesures exceptionnelles prises pendant la pandémie de COVID-19. Le débat a porté sur la nécessité d'un tel renforcement des pouvoirs et sur le respect des libertés individuelles.
202
Pour
97
Contre
15
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
64% des votes exprimés
100%
314 présents sur 315 élus listés
Sans groupe identifié
94 votes pour
Sans groupe identifié
44 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
94Pour44Contre10Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Pour (94)
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Constance Le Grip
- Michel Herbillon
- Sébastien Huyghe
- Véronique Louwagie
- Bernard Bouley
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Yannick Favennec-Bécot
- Valérie Six
- Jean-Pierre Pont
- Marie Guévenoux
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Sébastien Cazenove
- Jean François Mbaye
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Stéphane Vojetta
- Bernard Brochand
- Éric Woerth
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Marianne Dubois
- Michel Vialay
- Guillaume Larrivé
- Sandra Boëlle
- Victor Habert-Dassault
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Laurence Vichnievsky
- Justine Benin
- Michèle Crouzet
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Valérie Rabault
- Emmanuelle Ménard
- Benoit Potterie
- Luc Lamirault
Contre (44)
- Dino Cinieri
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- François Ruffin
- Stéphane Peu
- Jean-Luc Reitzer
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Frédéric Reiss
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Julien Ravier
- Christelle Petex
- Jérôme Lambert
- Jean-Louis Bricout
- Michèle Victory
- Paula Forteza
- Joachim Son-Forget
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
- Jean Lassalle
- Jean-Félix Acquaviva
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
Abstention (10)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
60Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (60)
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Aina Kuric
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fannette Charvier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Coralie Dubost
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Jerretie
Parti · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
11Pour12Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (12)
Abstention (3)
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
13Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (9)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(202)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Nicolas Forissier
- Christian Jacob
- Michel Herbillon
- Sébastien Huyghe
- Damien Abad
- Véronique Louwagie
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Robin Reda
- Emmanuel Maquet
- Jean-Louis Thiériot
- Bernard Bouley
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Max Mathiasin
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Fabien Lainé
- Guillaume Garot
- Dominique Potier
- Cécile Untermaier
- Chantal Jourdan
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Patricia Lemoine
- Yannick Favennec-Bécot
- Valérie Six
- Jean-Pierre Pont
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Coralie Dubost
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Muriel Roques-Etienne
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Stéphane Vojetta
- Bernard Brochand
- Éric Woerth
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Marianne Dubois
- Michel Vialay
- Claude de Ganay
- Guillaume Larrivé
- Alain Ramadier
- Marine Brenier
- Sandra Boëlle
- Victor Habert-Dassault
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- François Pupponi
- Christophe Jerretie
- Bruno Joncour
- Jean-Pierre Cubertafon
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Justine Benin
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Valérie Rabault
- Emmanuelle Ménard
- Annie Chapelier
- Benoit Potterie
- Luc Lamirault
- Sylvia Pinel
Contre(97)
- Olivier Serva
- Marie-ange Magne
- Jérôme Nury
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Guillaume Peltier
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- David Lorion
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Régis Juanico
- Alain David
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Gérard Leseul
- Nicolas Dupont-Aignan
- Marine Le Pen
- Bruno Bilde
- Aurélien Taché
- Delphine Batho
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Christophe Naegelen
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Jennifer De Temmerman
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Jean-Philippe Nilor
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Jean-Luc Reitzer
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Frédéric Reiss
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Brigitte Kuster
- Julien Ravier
- Christelle Petex
- Jérôme Lambert
- Jean-Louis Bricout
- Michèle Victory
- Delphine Bagarry
- Émilie Cariou
- Paula Forteza
- Joachim Son-Forget
- Guillaume Chiche
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
- André Villiers
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
- Jean Lassalle
- Jean-Félix Acquaviva
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville