l'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°185 de Mme Panot visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique lors d'une première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait notamment à limiter la durée des mesures restrictives prises dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures restrictives peuvent être prolongées sans limitation de durée, ce qui peut avoir un impact sur les libertés individuelles et l'activité économique. Cependant, cela permet également une plus grande souplesse pour faire face à l'évolution de la situation sanitaire.
77
Pour
149
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
100%
236 présents sur 237 élus listés
Sans groupe identifié
36 votes pour
Sans groupe identifié
68 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
36Pour68Contre5Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Xavier Breton
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Jean-Luc Bourgeaux
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- François Ruffin
- Marion Lenne
- Pierre Vatin
- Bernard Brochand
- Rémi Delatte
- Maxime Minot
- Patrick Mignola
- Justine Benin
- Jérôme Lambert
- Jean-Louis Bricout
- Michèle Victory
- Matthieu Orphelin
- Joachim Son-Forget
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
- Jean Lassalle
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Sabine Rubin
- Jean-Paul Dufrègne
Contre (68)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-marie Sermier
- Philippe Benassaya
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Jean-Pierre Pont
- Marie Guévenoux
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Sébastien Cazenove
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Rodrigue Kokouendo
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Pierre Venteau
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Stéphane Vojetta
- Julien Aubert
- Robert Therry
- Marguerite Deprez-Audebert
- Jean-Pierre Cubertafon
- Laurence Vichnievsky
- Michèle Crouzet
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Benoit Potterie
- Luc Lamirault
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
3Pour58Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (58)
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Fannette Charvier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Coralie Dubost
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Anne-Christine Lang
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Jerretie
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
9Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
7Pour2Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(77)
- Olivier Serva
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Jérôme Nury
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Xavier Breton
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Ian Boucard
- David Lorion
- Emmanuel Maquet
- Jacques Cattin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Nadia Essayan
- Max Mathiasin
- Hervé Saulignac
- Régis Juanico
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Marine Le Pen
- Aurélien Taché
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Jennifer De Temmerman
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Jean-Philippe Nilor
- Alain Bruneel
- Elsa Faucillon
- Marion Lenne
- Florence Granjus
- Pierre Vatin
- Bernard Brochand
- Rémi Delatte
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Patrick Mignola
- Justine Benin
- Jérôme Lambert
- Jean-Louis Bricout
- Michèle Victory
- Delphine Bagarry
- Matthieu Orphelin
- Joachim Son-Forget
- Guillaume Chiche
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
- André Villiers
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
- Jean Lassalle
- Stéphanie Kerbarh
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(149)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Jean-marie Sermier
- Valérie Bazin-Malgras
- Philippe Benassaya
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Fabien Lainé
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Patricia Lemoine
- Jean-Pierre Pont
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Coralie Dubost
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Thierry Michels
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Pierre Venteau
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Muriel Roques-Etienne
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Stéphane Vojetta
- Claude de Ganay
- Julien Aubert
- Robert Therry
- Marguerite Deprez-Audebert
- Christophe Jerretie
- Jean-Pierre Cubertafon
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Benoit Potterie
- Luc Lamirault