l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 janvier 2022 a adopté l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs du gouvernement en matière de gestion de la crise sanitaire, notamment en permettant la prise de décrets d'urgence sans contrôle parlementaire pendant une durée limitée. Le débat a porté sur l'équilibre entre la nécessité de répondre rapidement aux défis sanitaires et le respect des principes démocratiques.
Impact citoyen
L'adoption de cet article permet au gouvernement de prendre des mesures urgentes pour faire face à la crise sanitaire sans avoir à passer par un vote parlementaire dans un délai très court. Cela peut permettre une réponse plus rapide aux évolutions de la situation sanitaire, mais cela peut également réduire le contrôle démocratique sur ces décisions.
154
Pour
58
Contre
16
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
68% des votes exprimés
100%
228 présents sur 229 élus listés
Sans groupe identifié
72 votes pour
Sans groupe identifié
25 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 66% des présents alignés sur la position principale
72Pour25Contre12Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (72)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Françoise Ballet-blu
- Michel Herbillon
- Sébastien Huyghe
- Jean-marie Sermier
- Véronique Louwagie
- Bernard Bouley
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Loïc Kervran
- Jean-Pierre Pont
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Florian Bachelier
- Nicolas Démoulin
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Rodrigue Kokouendo
- Stéphanie Do
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Stéphane Vojetta
- Éric Woerth
- Rémi Delatte
- Guillaume Larrivé
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Victor Habert-Dassault
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Jean-Pierre Cubertafon
- Laurence Vichnievsky
- Justine Benin
- Michèle Crouzet
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Benoit Potterie
Contre (25)
- Bernard Perrut
- Patrick Hetzel
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Isabelle Santiago
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Pierre Vatin
- Mansour Kamardine
- Charles de la Verpillière
- Maxime Minot
- Jérôme Lambert
- Michèle Victory
- Joachim Son-Forget
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
- Jean Lassalle
- Muriel Ressiguier
- Sabine Rubin
Abstention (12)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
47Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (47)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Aina Kuric
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Fannette Charvier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Jacques Marilossian
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
12Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
8Pour5Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(154)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Françoise Ballet-blu
- Nicolas Forissier
- Christian Jacob
- Michel Herbillon
- Sébastien Huyghe
- Jean-marie Sermier
- Damien Abad
- Véronique Louwagie
- Ian Boucard
- Emmanuel Maquet
- Julien Dive
- Bernard Bouley
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Max Mathiasin
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Fabien Lainé
- Guillaume Garot
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Dominique Potier
- Cécile Untermaier
- Loïc Kervran
- Aina Kuric
- Patricia Lemoine
- Jean-Pierre Pont
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Rodrigue Kokouendo
- Stéphanie Do
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Stéphane Vojetta
- Éric Woerth
- Rémi Delatte
- Claude de Ganay
- Guillaume Larrivé
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Marine Brenier
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Victor Habert-Dassault
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Jean-Pierre Cubertafon
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Justine Benin
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Benoit Potterie
Contre(58)
- Olivier Serva
- Marie-ange Magne
- Bernard Perrut
- Guillaume Peltier
- Fabrice Brun
- Patrick Hetzel
- Fabien Di Filippo
- David Lorion
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Hervé Saulignac
- Régis Juanico
- Alain David
- Boris Vallaud
- Claudia Rouaux
- Isabelle Santiago
- Marine Le Pen
- Bruno Bilde
- Aurélien Taché
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Christophe Naegelen
- Valérie Six
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Jennifer De Temmerman
- Ugo Bernalicis
- Éric Coquerel
- Alain Bruneel
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Pierre Vatin
- Mansour Kamardine
- Charles de la Verpillière
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Jérôme Lambert
- Michèle Victory
- Joachim Son-Forget
- Guillaume Chiche
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
- André Villiers
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
- Jean Lassalle
- Bénédicte Taurine
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
- Pierre Dharréville