l'amendement n° 20 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°20 de Mme Victory visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation. Cette proposition de loi a pour objectif d'améliorer les conditions de travail de ces professionnels, souvent précaires. L'amendement proposait une modification du champ d'application de la loi, mais il n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors du scrutin public du 20 janvier 2022.
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions prévues dans l'article 2 de la proposition de loi resteront telles quelles. Les accompagnants d'élèves en situation de handicap et assistants d'éducation ne bénéficieront pas des modifications proposées par Mme Victory, ce qui peut avoir un impact sur leurs conditions de travail et leur sécurité d'emploi.
29
Pour
53
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
100%
84 présents sur 84 élus listés
PS
13 votes pour
RE
27 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
12Pour17Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (17)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Sylvain Waserman
- Catherine Osson
- Jacqueline Dubois
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Anne-Christine Lang
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Régis Juanico
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Mathilde Panot
- François Ruffin
- Elsa Faucillon
- Emmanuelle Anthoine
- Alain Ramadier
- Laurence Dumont
- Jérôme Lambert
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Josette Manin
- Sylvie Tolmont
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Michèle Victory
- Lamia El Aaraje
- Béatrice Descamps
- Sabine Rubin
Contre(53)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Aude Bono-Vandorme
- Jean-Marc Zulesi
- Jacqueline Dubois
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Gaël Le Bohec
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Jacques Marilossian
- Anne-Christine Lang
- Marie Silin
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Florence Lasserre
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Philippe Huppé
- Benoit Potterie