Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V4350·Source officielle ↗

l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 janvier 2022 concernait le projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace. Cette loi vise à clarifier et renforcer les compétences de cette collectivité territoriale. Le débat a porté sur la répartition des compétences entre l'État et la collectivité, ainsi que sur la prise en compte des spécificités locales.

Impact citoyen

L'adoption de ce projet de loi aura un impact direct sur la Collectivité européenne d'Alsace en lui permettant d'exercer pleinement ses compétences. Les citoyens de cette région pourraient bénéficier de meilleures prises en charge locales dans les domaines concernés, tels que l'aménagement du territoire ou le développement économique.

52

Pour

0

Contre

5

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

91% des votes exprimés

Participation

98%

57 présents sur 58 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

21 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(52)
Abstention(5)
Absent·e(1)