l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 février 2022 concernait l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Ce texte vise à renforcer la sécurité financière des agriculteurs face aux aléas climatiques, en améliorant l'accès à l'assurance récolte et en réformant les outils de gestion des risques climatiques. Le vote de ce projet de loi est intervenu après des débats sur la nécessité de soutenir les agriculteurs face aux défis climatiques et économiques.
Impact citoyen
L'adoption de ce projet de loi aura un impact direct sur les agriculteurs, en leur offrant une meilleure protection financière contre les pertes dues aux aléas climatiques. Cela devrait contribuer à améliorer la sécurité financière des exploitations agricoles et à renforcer la résilience du secteur face aux défis climatiques. Les citoyens peuvent également être indirectement affectés par cette mesure, dans la mesure où elle peut contribuer à stabiliser les prix des produits agricoles et à garantir une production agricole durable sur le long terme.
114
Pour
0
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
94% des votes exprimés
99%
121 présents sur 122 élus listés
Sans groupe identifié
52 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
52Pour0Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (52)
- Camille Galliard-Minier
- Vincent Rolland
- Jean-marie Sermier
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Vincent Descoeur
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Thierry Benoit
- Michel Castellani
- Jean-Jacques Bridey
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Gaël Le Bohec
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Valérie Gomez-Bassac
- Martine Leguille-Balloy
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Pierre Venteau
- Souad Zitouni
- Jacques Rey
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Laurence Trastour-Isnart
- Maxime Minot
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Victor Habert-Dassault
- Michèle Crouzet
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
- Antoine Herth
- Luc Lamirault
- Guy Bricout
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Christophe Lejeune
- Benjamin Dirx
- Thomas Gassilloud
- Catherine Osson
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Célia de Lavergne
- Bérangère Couillard
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Sonia Krimi
- Bruno Studer
- Michèle Peyron
- Sira Sylla
- Barbara Bessot Ballot
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(114)
- Rémy Rebeyrotte
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Christophe Lejeune
- Benjamin Dirx
- Camille Galliard-Minier
- Éric Ciotti
- Christian Jacob
- Jérôme Nury
- Vincent Rolland
- Jean-marie Sermier
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Jean-Louis Thiériot
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Maud Petit
- Marie-France Lorho
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Gassilloud
- Thierry Benoit
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Bérangère Couillard
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Sonia Krimi
- Xavier Paluszkiewicz
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Valérie Gomez-Bassac
- Martine Leguille-Balloy
- Sira Sylla
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Séverine Gipson
- Pierre Venteau
- Souad Zitouni
- Jacques Rey
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Brigitte Kuster
- Marine Brenier
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Victor Habert-Dassault
- Michèle Crouzet
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
- Antoine Herth
- Luc Lamirault
- Guy Bricout
- Agnès Thill
- André Villiers
- Bertrand Pancher
- Sylvia Pinel