l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 13 juillet 2017, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Ce projet de loi vise à renforcer la négociation collective et à améliorer le dialogue entre les partenaires sociaux dans le cadre de la réforme du Code du travail.
Impact citoyen
Cette adoption permet au gouvernement de procéder par ordonnances à des réformes du droit du travail, ce qui va avoir un impact direct sur les droits et obligations des salariés et employeurs. Les syndicats et organisations patronales seront ainsi appelés à négocier sur des sujets tels que la durée du travail, les congés payés ou encore les licenciements économiques.
270
Pour
50
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
83% des votes exprimés
100%
324 présents sur 325 élus listés
Sans groupe identifié
112 votes pour
Sans groupe identifié
16 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
112Pour16Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (112)
- Brigitte Bourguignon
- Philippe Folliot
- Sophie Errante
- Loïc Kervran
- Olivier Gaillard
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Constance Le Grip
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Jean-Louis Bourlanges
- Michel Fanget
- Laurent Garcia
- Charles de Courson
- Stéphane Demilly
- Philippe Vigier
- Franck Riester
- Thierry Benoit
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Barbara Pompili
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Gwendal Rouillard
- Jacqueline Maquet
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Grégory Besson-Moreau
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Denis Sommer
- Sébastien Nadot
- Jean-François Eliaou
- Philippe Huppé
- Gaël Le Bohec
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Matthieu Orphelin
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurent Pietraszewski
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Joachim Son-Forget
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Isabelle Muller-Quoy
- Patrice Anato
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Hugues Renson
- Jean-François Cesarini
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Gérard Cherpion
- Éric Woerth
- Maxime Minot
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Sarah El Haïry
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
- Thierry Solere
- Pierre-Yves Bournazel
Contre (16)
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
98Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (98)
- Marie-Pierre Rixain
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Bérangère Abba
- Christophe Arend
- Valérie Petit
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Xavier Batut
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Sira Sylla
- Barbara Bessot Ballot
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Perrine Goulet
- Blandine Brocard
- Thomas Rudigoz
- Marielle De Sarnez
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Yannick Haury
- Thierry Robert
- Bruno Joncour
- Élodie Jacquier-Laforge
- Bruno Duvergé
- Bruno Millienne
Parti · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
9Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(270)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Brigitte Bourguignon
- Philippe Folliot
- Marie-Pierre Rixain
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Paul Molac
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Olivier Gaillard
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Isabelle Rauch
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Aurélien Taché
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Constance Le Grip
- Christian Jacob
- Damien Abad
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Robin Reda
- Jean-Louis Bourlanges
- Michel Fanget
- Marielle De Sarnez
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Nathalie Elimas
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Bruno Fuchs
- Charles de Courson
- Stéphane Demilly
- Francis Vercamer
- Philippe Vigier
- Franck Riester
- Thierry Benoit
- Agnès Firmin Le Bodo
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Alain Tourret
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Barbara Pompili
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Gwendal Rouillard
- Jacqueline Maquet
- Jacques Krabal
- François-Michel Lambert
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Grégory Besson-Moreau
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Annie Chapelier
- Sébastien Nadot
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Philippe Huppé
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Bérangère Abba
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Joachim Son-Forget
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Isabelle Muller-Quoy
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Danièle Cazarian
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Hugues Renson
- Jean-François Cesarini
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Christine Hennion
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Jean-Baptiste Djebbari
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Barbara Bessot Ballot
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Gérard Cherpion
- Éric Woerth
- Claude de Ganay
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Marguerite Deprez-Audebert
- Thierry Robert
- Mohamed Laqhila
- Bruno Joncour
- Jean-Pierre Cubertafon
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Bruno Duvergé
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau
- Thierry Solere
- Pierre-Yves Bournazel
- Marine Brenier
Contre(50)
- Guillaume Garot
- Luc Carvounas
- Marietta Karamanli
- Christophe Bouillon
- Olivier Faure
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Ericka Bareigts
- Boris Vallaud
- Delphine Batho
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Gilbert Collard
- Bruno Bilde
- Clémentine Autain
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Huguette Bello
- Jean-Philippe Nilor
- Fabien Roussel
- Bruno Nestor Azerot
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Guy Bricout
- Laurence Dumont
- Jean-Louis Bricout
- George Pau-Langevin
- Valérie Rabault
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
- Marie-George Buffet
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Gabriel Serville
- Jean-Paul Dufrègne
- Moetai Brotherson
- Hubert Wulfranc