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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V501·Source officielle ↗

l'amendement n° 146 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°146 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à limiter la durée de rétention administrative des étrangers en situation irrégulière. Le débat portait sur le respect des droits fondamentaux des personnes concernées et la nécessité de lutter contre l'immigration clandestine.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que la durée de rétention administrative des étrangers en situation irrégulière reste fixée à 45 jours, conformément au projet de loi initial. Cela peut avoir un impact sur les personnes concernées qui pourraient être maintenues plus longtemps en rétention, mais cela permet également aux autorités de disposer d'un délai supplémentaire pour traiter leur cas et organiser leur expulsion le cas échéant.

39

Pour

61

Contre

14

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

99%

114 présents sur 115 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

17 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

31 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale

6Pour
31Contre
2Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale

17Pour
17Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
8Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

4Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(39)
Contre(61)
Abstention(14)
Absent·e(1)