l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 avril 2018 concernait le projet de loi sur l'immigration, l'asile et l'intégration. Ce projet visait à renforcer la maîtrise de l'immigration en France, améliorer l'efficacité du droit d'asile et faciliter l'intégration des étrangers sur le territoire. Le vote a été adopté en première lecture.
Impact citoyen
Ce scrutin a des conséquences concrètes pour les citoyens français et étrangers vivant en France. Les nouvelles lois sur l'immigration et l'asile pourraient affecter les conditions d'entrée, de séjour et d'obtention de la nationalité française pour les étrangers. Les mesures d'intégration pourraient également avoir un impact sur l'accès à l'emploi, au logement et à l'éducation pour les étrangers vivant en France.
228
Pour
139
Contre
24
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
58% des votes exprimés
100%
391 présents sur 392 élus listés
RE
98 votes pour
Sans groupe identifié
63 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
97Pour63Contre8Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (97)
- Brigitte Bourguignon
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jimmy Pahun
- Jean-christophe Lagarde
- Jean-Luc Warsmann
- Stéphane Demilly
- Michel Zumkeller
- Philippe Vigier
- Franck Riester
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Olivier Becht
- Guillaume Vuilletet
- Thierry Solere
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Patricia Mirallès
- Manuel Valls
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Jean-Louis Touraine
- Françoise Dumas
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Jean-François Eliaou
- Philippe Huppé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Laurent Pietraszewski
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Paula Forteza
- Joachim Son-Forget
- Frédérique Dumas
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Pascale Fontenel-Personne
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Guillaume Chiche
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Olivier Véran
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Antoine Herth
- Guy Bricout
- Pierre-Yves Bournazel
Contre (63)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Michel Herbillon
- Patrice Verchère
- Sébastien Huyghe
- Jean-marie Sermier
- Virginie Duby-Muller
- Daniel Fasquelle
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Valérie Boyer
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Valérie Lacroute
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- François Ruffin
- Stéphane Peu
- Olivier Dassault
- Jean-Luc Reitzer
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- François Cornut-Gentille
- Claude Goasguen
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Bernard Brochand
- Bérengère Poletti
- Geneviève Levy
- Éric Diard
- Mansour Kamardine
- Frédéric Reiss
- Eric Straumann
- Marianne Dubois
- Guillaume Larrivé
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Jean-louis Masson
- Laurence Dumont
- Jérôme Lambert
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Christian Hutin
- George Pau-Langevin
- Serge Letchimy
- Valérie Rabault
- Joaquim Pueyo
- Josette Manin
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Michèle Victory
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
Abstention (8)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
98Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (98)
- Marie-Pierre Rixain
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Sabine Thillaye
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Fabrice Le Vigoureux
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Anne-France Brunet
- Bérangère Abba
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Fabien Matras
- Jacques Marilossian
- Sira Sylla
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
Parti · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
8Pour20Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (20)
- Stéphane Le Foll
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Luc Carvounas
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Christophe Bouillon
- Régis Juanico
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Ericka Bareigts
- Alain David
- Boris Vallaud
- Delphine Batho
- Joël Aviragnet
- Olivier Falorni
- François Pupponi
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
2Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (23)
- Christian Jacob
- Jérôme Nury
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Jean-François PARIGI
- Damien Abad
- Sébastien Leclerc
- Émilie Bonnivard
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Emmanuelle Anthoine
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Antoine Savignat
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
12Pour1Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(228)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Marie-Pierre Rixain
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Sabine Thillaye
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Sandrine Josso
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Marc Fesneau
- Philippe Bolo
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Jean-christophe Lagarde
- Jean-Luc Warsmann
- Stéphane Demilly
- Michel Zumkeller
- Philippe Vigier
- Franck Riester
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Thierry Solere
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Patricia Mirallès
- Manuel Valls
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Jean-Louis Touraine
- Alexandra Valetta Ardisson
- Françoise Dumas
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Benoît Simian
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Philippe Huppé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Paula Forteza
- Alexandre Holroyd
- Joachim Son-Forget
- Frédérique Dumas
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Pascale Fontenel-Personne
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Fabien Matras
- Michèle Crouzet
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Sira Sylla
- Guillaume Chiche
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Cédric Villani
- Barbara Bessot Ballot
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Olivier Véran
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Élodie Jacquier-Laforge
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Antoine Herth
- Guy Bricout
- Pierre-Yves Bournazel
Contre(139)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Marc Le Fur
- Christian Jacob
- Jérôme Nury
- Michel Herbillon
- Patrice Verchère
- Sébastien Huyghe
- Jean-marie Sermier
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Jean-François PARIGI
- Damien Abad
- Daniel Fasquelle
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Valérie Boyer
- Sébastien Leclerc
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Valérie Lacroute
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Robin Reda
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Nadia Essayan
- Stéphane Le Foll
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Luc Carvounas
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Christophe Bouillon
- Régis Juanico
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Ericka Bareigts
- Alain David
- Boris Vallaud
- Delphine Batho
- Joël Aviragnet
- Nicolas Dupont-Aignan
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Olivier Falorni
- Gilbert Collard
- Ludovic Pajot
- Louis Aliot
- Bruno Bilde
- Marie-France Lorho
- Clémentine Autain
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Jean-michel Clement
- Olivier Dassault
- Jean-Luc Reitzer
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- François Cornut-Gentille
- Claude Goasguen
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Bernard Brochand
- Bérengère Poletti
- Geneviève Levy
- Éric Diard
- Mansour Kamardine
- Frédéric Reiss
- Eric Straumann
- Marianne Dubois
- Claude de Ganay
- Guillaume Larrivé
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Claire Guion-Firmin
- Antoine Savignat
- Bertrand Pancher
- Laurence Dumont
- Jérôme Lambert
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Christian Hutin
- George Pau-Langevin
- Serge Letchimy
- François Pupponi
- Valérie Rabault
- Joaquim Pueyo
- Josette Manin
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Michèle Victory
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
- M'jid El Guerrab
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
Abstention(24)
- Stella Dupont
- Aina Kuric
- Annie Vidal
- Jean-Louis Bourlanges
- Erwan Balanant
- Richard Ramos
- Laurent Garcia
- Josy Poueyto
- Maud Petit
- Yannick Favennec-Bécot
- François-Michel Lambert
- Delphine Bagarry
- Frédérique Tuffnell
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Sandrine Mörch
- Sonia Krimi
- Matthieu Orphelin
- Cécile Rilhac
- Albane Gaillot
- Florence Granjus
- Martine Wonner
- Mohamed Laqhila
- Brahim Hammouche
- Meyer Habib