l'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi pour la confiance dans la vie publique resteront inchangées en ce qui concerne l'article premier ter. Cela peut avoir des conséquences sur les règles régissant la transparence et la responsabilité dans la vie politique, mais l'impact précis dépendra des détails du projet de loi.
48
Pour
236
Contre
11
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
80% des votes exprimés
100%
295 présents sur 296 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
Sans groupe identifié
94 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
20Pour94Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
Contre (94)
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Marc Le Fur
- Dino Cinieri
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Michel Fanget
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Romain Grau
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Sébastien Nadot
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurent Pietraszewski
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Frédéric Descrozaille
- Paula Forteza
- Joachim Son-Forget
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Pascale Fontenel-Personne
- Typhanie Degois
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Crouzet
- Jean-François Cesarini
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Stéphane Claireaux
- Jean-Jacques Gaultier
- Geneviève Levy
- Éric Diard
- Jean-Charles Taugourdeau
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Eric Straumann
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Philippe Berta
- Jean-Luc Lagleize
- Sarah El Haïry
- Laurence Vichnievsky
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
0Pour83Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Contre (83)
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Alice Thourot
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Michèle Peyron
- Fabien Matras
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Sira Sylla
- Delphine O
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Perrine Goulet
- Blandine Brocard
- Thomas Rudigoz
- Marielle De Sarnez
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Bruno Joncour
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour10Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(48)
- Paul Molac
- Bernard Perrut
- Valérie Lacroute
- Robin Reda
- Josiane Corneloup
- Yannick Favennec-Bécot
- Charles de Courson
- Michel Zumkeller
- Francis Vercamer
- Philippe Vigier
- Franck Riester
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Nicole Sanquer
- Christophe Naegelen
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Ledoux
- Nicolas Dupont-Aignan
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Louis Aliot
- Bruno Bilde
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Fabien Roussel
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Rémi Delatte
- Maurice Leroy
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Yves Jégo
- Guy Bricout
- André Villiers
- Maina Sage
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Bénédicte Taurine
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(236)
- Rémy Rebeyrotte
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Josso
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Isabelle Rauch
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Aurélien Taché
- Amélia Lakrafi
- Blandine Brocard
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Éric Ciotti
- Marc Le Fur
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Guillaume Peltier
- Jean-François PARIGI
- Damien Abad
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Michel Fanget
- Marielle De Sarnez
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Delphine Batho
- Joël Aviragnet
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Alain Tourret
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Romain Grau
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- François-Michel Lambert
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Danièle Hérin
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Alice Thourot
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Annie Chapelier
- Sandrine Mörch
- Sébastien Nadot
- Pierre Cabaré
- Benoît Simian
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- M'jid El Guerrab
- Paula Forteza
- Alexandre Holroyd
- Joachim Son-Forget
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Danièle Cazarian
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Pascale Fontenel-Personne
- Typhanie Degois
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Fabien Matras
- Michèle Crouzet
- Jean-François Cesarini
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Sira Sylla
- Guillaume Chiche
- Jacques Maire
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Stéphane Claireaux
- Delphine O
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Jean-Jacques Gaultier
- Geneviève Levy
- Éric Diard
- Jean-Charles Taugourdeau
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Eric Straumann
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Bruno Joncour
- Philippe Berta
- Jean-Luc Lagleize
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau