l'amendement n° 162 de Mme Auconie à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie qu'il n'y aura pas de modification de la loi actuelle concernant le harcèlement sexuel dans le contexte professionnel. Les citoyens concernés par ce type de comportement ne verront donc pas leur protection juridique étendue en matière de harcèlement sexuel au travail.
95
Pour
106
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
52% des votes exprimés
99%
203 présents sur 205 élus listés
Sans groupe identifié
45 votes pour
RE
49 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
45Pour34Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (45)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Sébastien Huyghe
- Jean-marie Sermier
- Dino Cinieri
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Jimmy Pahun
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- François Ruffin
- Stéphane Peu
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Marianne Dubois
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Jean-louis Masson
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
- Philippe Dunoyer
- Maina Sage
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre (34)
- Brigitte Bourguignon
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Jean-Baptiste Moreau
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Matthieu Orphelin
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean-Bernard Sempastous
- Paula Forteza
- Frédérique Dumas
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Valérie Gomez-Bassac
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
2Pour49Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (49)
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Anne-France Brunet
- Bérangère Abba
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Bruno Studer
- Danièle Cazarian
- Buon Tan
- Didier Baichère
- Adrien Taquet
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
11Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
8Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(95)
- François Jolivet
- Stéphanie Rist
- Pierre Henriet
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Sébastien Huyghe
- Jean-marie Sermier
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Arnaud VIALA
- Richard Ramos
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Nathalie Elimas
- Max Mathiasin
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Francis Vercamer
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Paul Christophe
- Marietta Karamanli
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Ericka Bareigts
- Alain David
- Delphine Batho
- Clémentine Autain
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Huguette Bello
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Marianne Dubois
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Nathalie Bassire
- Jean-louis Masson
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau
- Philippe Dunoyer
- Maina Sage
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre(106)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Sandrine Josso
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Isabelle Rauch
- Perrine Goulet
- Naïma Moutchou
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Erwan Balanant
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Marie Guévenoux
- Alexandra Valetta Ardisson
- François André
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Frédérique Tuffnell
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Didier Paris
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Annie Chapelier
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Yannick Haury
- Anne-France Brunet
- Bérangère Abba
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Dimitri Houbron
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Fiona Lazaar
- Paula Forteza
- Frédérique Dumas
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Bruno Bonnell
- Danièle Cazarian
- Stéphanie Kerbarh
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Buon Tan
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Adrien Taquet
- Jean-Claude Leclabart
- Frédéric Barbier
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles