l'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi pour la confiance dans la vie publique resteront telles quelles pour l'article premier ter. Les citoyens ne verront donc pas de changement concernant cette partie spécifique du projet de loi.
72
Pour
206
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
100%
284 présents sur 285 élus listés
Sans groupe identifié
31 votes pour
RE
82 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
31Pour81Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Bernard Perrut
- Dino Cinieri
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Jean-Carles Grelier
- Éric Pauget
- Yannick Favennec-Bécot
- Charles de Courson
- Michel Zumkeller
- Philippe Vigier
- Franck Riester
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Vincent Ledoux
- Stéphane Peu
- Jean-Jacques Gaultier
- Éric Diard
- Jean-Charles Taugourdeau
- Rémi Delatte
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Jean-louis Masson
- Maurice Leroy
- Yves Jégo
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
Contre (81)
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Marc Le Fur
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Valérie Lacroute
- Michel Fanget
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Romain Grau
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Sébastien Nadot
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurent Pietraszewski
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Frédéric Descrozaille
- Paula Forteza
- Joachim Son-Forget
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Typhanie Degois
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Crouzet
- Jean-François Cesarini
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Stéphane Claireaux
- Geneviève Levy
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Eric Straumann
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Philippe Berta
- Jean-Luc Lagleize
- Sarah El Haïry
- Laurence Vichnievsky
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
0Pour82Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Contre (82)
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Alice Thourot
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Michèle Peyron
- Fabien Matras
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Sira Sylla
- Delphine O
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
2Pour8Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
11Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(72)
- Bernard Perrut
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Guillaume Peltier
- Jean-François PARIGI
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Pierre-henri Dumont
- Jean-Carles Grelier
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Robin Reda
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Yannick Favennec-Bécot
- Charles de Courson
- Michel Zumkeller
- Francis Vercamer
- Philippe Vigier
- Franck Riester
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Nicole Sanquer
- Christophe Naegelen
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Ledoux
- Alain David
- Joël Aviragnet
- Nicolas Dupont-Aignan
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Louis Aliot
- Bruno Bilde
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Fabien Roussel
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Alain Tourret
- Olivier Marleix
- Jean-Jacques Gaultier
- Éric Diard
- Jean-Charles Taugourdeau
- Rémi Delatte
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Maurice Leroy
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Yves Jégo
- Maina Sage
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Bénédicte Taurine
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(206)
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Josso
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Isabelle Rauch
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Aurélien Taché
- Amélia Lakrafi
- Blandine Brocard
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Éric Ciotti
- Marc Le Fur
- Damien Abad
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Valérie Lacroute
- Michel Fanget
- Marielle De Sarnez
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Marc Fesneau
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Stéphane Le Foll
- Cécile Untermaier
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Romain Grau
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- François-Michel Lambert
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Danièle Hérin
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Alice Thourot
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Sébastien Nadot
- Pierre Cabaré
- Benoît Simian
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Émilie Cariou
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- M'jid El Guerrab
- Paula Forteza
- Alexandre Holroyd
- Joachim Son-Forget
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Danièle Cazarian
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Typhanie Degois
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Fabien Matras
- Michèle Crouzet
- Jean-François Cesarini
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Sira Sylla
- Guillaume Chiche
- Jacques Maire
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Stéphane Claireaux
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Delphine O
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Geneviève Levy
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Eric Straumann
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Bruno Joncour
- Philippe Berta
- Jean-Luc Lagleize
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Laurence Vichnievsky
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau