l'amendement n° 1599 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°1599 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en mai 2018. Cet amendement visait à renforcer la transparence sur les pratiques commerciales entre les grandes et moyennes surfaces et les producteurs agricoles.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas directement d'impact concret pour les citoyens dans leur vie quotidienne. Cependant, il peut avoir des conséquences sur le marché agricole en termes de transparence et d'équilibre des relations commerciales entre les acteurs du secteur.
40
Pour
56
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
58% des votes exprimés
98%
97 présents sur 99 élus listés
Sans groupe identifié
17 votes pour
Sans groupe identifié
29 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
17Pour29Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (29)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Denis Sommer
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Joachim Son-Forget
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Crouzet
- Martine Leguille-Balloy
- Jean-Claude Leclabart
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Gabriel Attal
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Jean-Luc Fugit
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Anne-France Brunet
- Hélène Zannier
- Barbara Bessot Ballot
- Élise Fajgeles
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Paul Molac
- Gilles Lurton
- Nicolas Forissier
- Jérôme Nury
- Fabrice Brun
- Daniel Fasquelle
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Marc Fesneau
- Richard Ramos
- Jimmy Pahun
- Nicolas Turquois
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Vincent Ledoux
- Guillaume Garot
- David Habib
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Ericka Bareigts
- Loïc Prud'homme
- Gaël Le Bohec
- Émilie Cariou
- Gérard Menuel
- Jean-Claude Bouchet
- Guillaume Larrivé
- Emmanuelle Anthoine
- Bruno Duvergé
- Antoine Herth
- Joaquim Pueyo
- Sylvia Pinel
- Emmanuelle Ménard
- M'jid El Guerrab
- Caroline Fiat
- Sébastien Jumel
Contre(56)
- Gabriel Attal
- Stéphane Mazars
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Perrine Goulet
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Denis Sommer
- Christelle Dubos
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Hélène Zannier
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Joachim Son-Forget
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Crouzet
- Martine Leguille-Balloy
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Élise Fajgeles