l'amendement n° 514 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°514 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à renforcer la transparence sur les pratiques commerciales entre les grandes et moyennes surfaces et les producteurs agricoles.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les citoyens ne verront pas de changements significatifs dans la transparence des pratiques commerciales entre les grandes et moyennes surfaces et les producteurs agricoles. Cela peut avoir un impact sur les prix et la disponibilité des produits alimentaires pour les consommateurs.
9
Pour
43
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
78% des votes exprimés
96%
55 présents sur 57 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
Sans groupe identifié
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
3Pour23Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Denis Sommer
- Philippe Huppé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Matthieu Orphelin
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Michèle Crouzet
- Martine Leguille-Balloy
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Ramlati Ali
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(9)
Contre(43)
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Natalia Pouzyreff
- Marc Fesneau
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Denis Sommer
- Christelle Dubos
- Philippe Huppé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Martine Leguille-Balloy
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Ramlati Ali
- Bruno Millienne