l'amendement n° 1150 de M. Moreau à l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°1150 de M. Moreau à l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs de la Commission nationale d'examen des pratiques commerciales (CNPEC) en lui permettant de proposer des sanctions financières contre les entreprises qui ne respectent pas les règles du secteur.
60
Pour
0
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
95% des votes exprimés
98%
63 présents sur 64 élus listés
Sans groupe identifié
30 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Gilles Lurton
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- François Ruffin
- Barbara Pompili
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Patrice Anato
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Christine Hennion
- Jean-Claude Bouchet
- Michel Vialay
- Valérie Rabault
- Sébastien Jumel
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(60)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Éric Girardin
- Roland Lescure
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Nicolas Turquois
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Guillaume Garot
- Christophe Bouillon
- Dominique Potier
- Mathilde Panot
- François Ruffin
- Barbara Pompili
- François André
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Bérangère Abba
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Patrice Anato
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Christine Hennion
- Jean-Claude Bouchet
- Michel Vialay
- Emmanuelle Anthoine
- Bruno Millienne
- Valérie Rabault
- Sébastien Jumel