l'amendement n° 140 de Mme Batho et les amendements identiques suivants avant l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°140 de Mme Batho et les amendements identiques suivants avant l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique en première lecture à l'Assemblée nationale le 25 juillet 2017. Cet amendement visait à limiter la possibilité pour un même élu d'occuper plusieurs mandats exécutifs locaux simultanément. Le débat portait sur la nécessité de renforcer la transparence et la responsabilité des élus locaux.
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y a pas de changement direct pour les citoyens concernant la limitation des mandats exécutifs locaux. Cependant, ce débat souligne l'importance de la transparence et de la responsabilité dans le domaine politique.
59
Pour
152
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
99%
214 présents sur 216 élus listés
Sans groupe identifié
24 votes pour
RE
67 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
24Pour54Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Patrice Verchère
- Martial SADDIER
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Laurent Furst
- Philippe Vigier
- Franck Riester
- Lise Magnier
- Stéphane Peu
- Jean-Luc Reitzer
- Geneviève Levy
- Éric Diard
- Jean-Charles Taugourdeau
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Eric Straumann
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Pierre-Yves Bournazel
- Laurence Dumont
- Emmanuelle Ménard
- Jean-Paul Dufrègne
Contre (54)
- Brigitte Bourguignon
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Mickaël Nogal
- Laurence Vanceunebrock
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Jean-Charles Larsonneur
- Sébastien Nadot
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Florian Bachelier
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Laurent Pietraszewski
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Paula Forteza
- Sylvie Charrière
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Nadia Hai
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Sarah El Haïry
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour67Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (67)
- Gabriel Attal
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-martin
- Olivier Serva
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Sonia Krimi
- Bérangère Abba
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Anissa Khedher
- Delphine O
- Élise Fajgeles
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
7Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(59)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Christian Jacob
- Patrice Verchère
- Martial SADDIER
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Laurent Furst
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Jacques Cattin
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Philippe Vigier
- Franck Riester
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- David Habib
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Delphine Batho
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Fabien Roussel
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Dominique Da Silva
- Jean-Luc Reitzer
- Olivier Marleix
- Geneviève Levy
- Éric Diard
- Jean-Charles Taugourdeau
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Eric Straumann
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage
- Laurence Dumont
- Olivier Dussopt
- Emmanuelle Ménard
- Bénédicte Taurine
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(152)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Gabriel Attal
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Sandrine Josso
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Olivier Serva
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Blandine Brocard
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Marc Fesneau
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Philippe Latombe
- Cyrille Isaac-Sibille
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Alexandra Valetta Ardisson
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Delphine Bagarry
- Alain Perea
- Cédric Roussel
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Jean-Charles Larsonneur
- Sébastien Nadot
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Sonia Krimi
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Paula Forteza
- Sylvie Charrière
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Nadia Hai
- Jacques Maire
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Hubert Julien-Laferrière
- Delphine O
- Élise Fajgeles
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Aude Luquet