l'amendement n° 2006 de M. Ruffin à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°2006 de M. Ruffin à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs des producteurs agricoles face aux grandes surfaces. Le débat portait sur la nécessité de protéger les agriculteurs tout en garantissant la compétitivité du secteur.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent applicables. Les citoyens, notamment les agriculteurs et les consommateurs, pourraient être impactés par l'équilibre trouvé entre la protection des producteurs et la libre concurrence dans le secteur agricole et alimentaire.
2
Pour
57
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
92% des votes exprimés
98%
62 présents sur 63 élus listés
PS
1 votes pour
Sans groupe identifié
24 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Graziella Melchior
- Dino Cinieri
- Virginie Duby-Muller
- Thierry Benoit
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Jean-Baptiste Moreau
- Jean-Charles Larsonneur
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Monique Limon
- Benoit Potterie
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Guillaume Larrivé
- Julien Aubert
- Laure de La Raudière
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Jennifer De Temmerman
- Roland Lescure
- Jean-Luc Fugit
- Fannette Charvier
- Anthony Cellier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Julien Borowczyk
- Christophe Arend
- Carole Bureau-Bonnard
- Anissa Khedher
- Anne-Christine Lang
- Patricia Gallerneau
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(57)
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Jennifer De Temmerman
- Perrine Goulet
- Roland Lescure
- Jean-Luc Fugit
- Dino Cinieri
- Virginie Duby-Muller
- Arnaud VIALA
- Sophie Mette
- Nicolas Turquois
- Thierry Benoit
- Guillaume Garot
- Dominique Potier
- Ludovic Pajot
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Jean-Charles Larsonneur
- Anthony Cellier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Christophe Arend
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Anissa Khedher
- Anne-Christine Lang
- Guillaume Larrivé
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Bruno Duvergé
- Patricia Gallerneau
- Bertrand Pancher
- Laure de La Raudière
- Sylvia Pinel