l'amendement n° 2121 de M. Serville à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 14 quater du projet de loi resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les acteurs économiques concernés par ce secteur, notamment les agriculteurs et les distributeurs, mais également sur les consommateurs en termes d'offre alimentaire.
6
Pour
70
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
89% des votes exprimés
99%
79 présents sur 80 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
Sans groupe identifié
31 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
5Pour31Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Graziella Melchior
- Olivier Gaillard
- Véronique Hammerer
- Dino Cinieri
- Virginie Duby-Muller
- Daniel Fasquelle
- Véronique Louwagie
- Charles de Courson
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Baptiste Moreau
- Sandrine Mörch
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Monique Limon
- Olivier Damaisin
- Benoit Potterie
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Sereine Mauborgne
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Jean-Pierre Door
- Julien Aubert
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Bertrand Bouyx
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jennifer De Temmerman
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Michel Delpon
- Élisabeth Toutut-Picard
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Christophe Arend
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Xavier Batut
- Rodrigue Kokouendo
- Anne-Christine Lang
- Patricia Gallerneau
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(6)
Contre(70)
- Rémy Rebeyrotte
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Olivier Gaillard
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jennifer De Temmerman
- Perrine Goulet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Christian Jacob
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Daniel Fasquelle
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Richard Ramos
- Nicolas Turquois
- Charles de Courson
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Loïc Prud'homme
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Sandrine Mörch
- Élisabeth Toutut-Picard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Jean-Pierre Door
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Sarah El Haïry
- Patricia Gallerneau
- Pierre Morel-À-L'Huissier