l'amendement n° 2004 de M. Prud'homme après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°2004 de M. Prud'homme au projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs du ministre chargé de l'agriculture en matière de régulation des relations commerciales entre les différents acteurs du secteur.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que le ministre chargé de l'agriculture ne dispose pas de pouvoirs supplémentaires pour réguler les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Cela peut avoir un impact sur la manière dont les négociations commerciales se déroulent entre les producteurs, les distributeurs et les industriels du secteur.
18
Pour
72
Contre
24
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
98%
114 présents sur 116 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
Sans groupe identifié
40 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
6Pour40Contre15Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
Contre (40)
- Graziella Melchior
- Olivier Gaillard
- Philippe Gosselin
- Yannick Favennec-Bécot
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Jean-Charles Larsonneur
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Sébastien Cazenove
- Frédéric Descrozaille
- Sylvie Charrière
- Damien Pichereau
- Pacôme Rupin
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Jean-Claude Bouchet
- Jean-louis Masson
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Patricia Gallerneau
- Antoine Herth
- Laure de La Raudière
Abstention (15)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean Terlier
- Bruno Questel
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Cendra Motin
- Bérangère Abba
- Dimitri Houbron
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Barbara Bessot Ballot
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (3)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(72)
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Olivier Gaillard
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean Terlier
- Jérôme Nury
- Philippe Gosselin
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Yannick Favennec-Bécot
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Bruno Questel
- François André
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yolaine de Courson
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Jean-Charles Larsonneur
- Anthony Cellier
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Bérangère Abba
- Émilie Cariou
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Sylvie Charrière
- Damien Pichereau
- Pacôme Rupin
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Barbara Bessot Ballot
- Jean-Claude Bouchet
- Jean-louis Masson
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau
- Antoine Herth
- Laure de La Raudière
Abstention(24)
- Sandra Marsaud
- Sandrine Le Feur
- Stella Dupont
- Véronique Riotton
- Gilles Lurton
- Patrice Verchère
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Laurence Vanceunebrock
- Eric Poulliat
- Zivka Park
- Martine Wonner
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Geneviève Levy
- Frédéric Reiss
- Rémi Delatte
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Ménard