l'amendement n° 16 de M. Breton et les amendements identiques suivants après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°16 de M. Breton et les amendements identiques suivants après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). Cet amendement visait à renforcer la transparence sur les pratiques commerciales entre les grandes et moyennes surfaces et les producteurs agricoles. Le débat portait sur la nécessité d'une meilleure régulation de ces relations commerciales pour assurer une rémunération équitable aux producteurs.
41
Pour
62
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
98%
108 présents sur 110 élus listés
Sans groupe identifié
27 votes pour
Sans groupe identifié
26 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
27Pour26Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Patrice Verchère
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Geneviève Levy
- Jean-Charles Taugourdeau
- Frédéric Reiss
- Jean-Claude Bouchet
- Rémi Delatte
- Laurence Trastour-Isnart
- Maxime Minot
- Jean-louis Masson
- Laure de La Raudière
- Jean-Louis Bricout
- Joaquim Pueyo
- Emmanuelle Ménard
- Sylvain Brial
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
Contre (26)
- Graziella Melchior
- Jimmy Pahun
- Jean-Jacques Bridey
- Laurence Vanceunebrock
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Frédéric Descrozaille
- Michèle Crouzet
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Philippe Berta
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour24Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (24)
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Richard Lioger
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Didier Baichère
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(41)
- Pierre Henriet
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Patrice Verchère
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Jean-Yves Bony
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Dominique Potier
- Olivier Falorni
- Mathilde Panot
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Geneviève Levy
- Jean-Charles Taugourdeau
- Frédéric Reiss
- Jean-Claude Bouchet
- Rémi Delatte
- Laurence Trastour-Isnart
- Maxime Minot
- Jean-louis Masson
- Bertrand Pancher
- Laure de La Raudière
- André Villiers
- Jean-Louis Bricout
- Joaquim Pueyo
- Sylvia Pinel
- Emmanuelle Ménard
- Sylvain Brial
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(62)
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Bruno Questel
- Alain Tourret
- Alexandra Valetta Ardisson
- François André
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Aude Bono-Vandorme
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Didier Baichère
- Michèle Crouzet
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta