l'amendement n° 2464 de M. Potier après l'article 14 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°2464 de M. Potier au projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs du ministre en matière de régulation des prix des produits agricoles. Le débat a porté sur la nécessité d'un encadrement plus strict des relations commerciales entre les producteurs et les distributeurs.
10
Pour
56
Contre
13
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
98%
79 présents sur 81 élus listés
PS
4 votes pour
Sans groupe identifié
29 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
1Pour29Contre7Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (29)
- Olivier Gaillard
- Véronique Hammerer
- Marc Le Fur
- Philippe Gosselin
- Lise Magnier
- Jean-Jacques Bridey
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Yolaine de Courson
- Jean-Baptiste Moreau
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Patrice Perrot
- Sébastien Cazenove
- Damien Pichereau
- Pacôme Rupin
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Maxime Minot
- Jean-louis Masson
- Antoine Herth
- Béatrice Descamps
Abstention (7)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Gabriel Attal
- Raphaël Gérard
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Xavier Roseren
- Pierre Henriet
- Jean-Luc Fugit
- Pascale Boyer
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Christophe Arend
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Xavier Batut
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(56)
- Gabriel Attal
- Raphaël Gérard
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Olivier Gaillard
- Jean-François Portarrieu
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Xavier Roseren
- Pierre Henriet
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Philippe Gosselin
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Nicolas Turquois
- Lise Magnier
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yolaine de Courson
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Christophe Arend
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Damien Pichereau
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Maxime Minot
- Jean-louis Masson
- Antoine Herth
- Béatrice Descamps