l'amendement n° 2451 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°2451 de M. Garot au projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs du ministre chargé de l'agriculture en matière de régulation des relations commerciales entre les différents acteurs du secteur.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que le ministre chargé de l'agriculture ne dispose pas de pouvoirs renforcés en matière de régulation des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Cela peut avoir un impact sur la capacité du gouvernement à intervenir dans les conflits commerciaux entre les producteurs, les distributeurs et les transformateurs.
19
Pour
109
Contre
21
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
99%
149 présents sur 151 élus listés
PS
7 votes pour
Sans groupe identifié
50 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
5Pour50Contre13Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Contre (50)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Gilles Lurton
- Vincent Descoeur
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- Franck Riester
- Sophie Auconie
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Jacques Bridey
- Laurence Vanceunebrock
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Damien Pichereau
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Hubert Julien-Laferrière
- Séverine Gipson
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Béatrice Descamps
Abstention (13)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
2Pour38Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (38)
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sabine Thillaye
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Alexandra Louis
- Fannette Charvier
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Jean-François Eliaou
- Florian Bachelier
- Mustapha Laabid
- Catherine Kamowski
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Xavier Batut
- Jean-François Cesarini
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
Abstention (2)
Parti · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
7Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(109)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- Sabine Thillaye
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Perrine Goulet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Blandine Brocard
- Jean Terlier
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Pierre Cordier
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Erwan Balanant
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- Franck Riester
- Sophie Auconie
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Loïc Dombreval
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Yolaine de Courson
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Annie Chapelier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Jean-François Eliaou
- Florian Bachelier
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Bruno Bonnell
- Damien Pichereau
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Jean-François Cesarini
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Hubert Julien-Laferrière
- Frédéric Barbier
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Bruno Duvergé
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Béatrice Descamps
Abstention(21)
- Sandrine Le Feur
- Jean-Luc Fugit
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Patrice Verchère
- Jean-marie Sermier
- Fabrice Brun
- Daniel Fasquelle
- Philippe Gosselin
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Julien Dive
- Thierry Benoit
- Sébastien Chenu
- Jean-Claude Bouchet
- Marianne Dubois
- Claude de Ganay
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Antoine Herth