l'amendement n° 1472 de Mme Genevard après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi resteront inchangées pour ce qui concerne l'article 15 bis. Les citoyens et les acteurs économiques concernés par cette législation devront donc se conformer aux règles telles qu'elles ont été adoptées par le Parlement.
44
Pour
66
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
98%
118 présents sur 120 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
Sans groupe identifié
36 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
22Pour36Contre5Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Gilles Lurton
- Patrice Verchère
- Daniel Fasquelle
- Véronique Louwagie
- Vincent Descoeur
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-christophe Lagarde
- Philippe Vigier
- Franck Riester
- Thierry Benoit
- Sereine Mauborgne
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Jean-Claude Bouchet
- Eric Straumann
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Antoine Herth
- Guy Bricout
- Jean-Louis Bricout
Contre (36)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Pierre Pont
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Huppé
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Damien Pichereau
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Hubert Julien-Laferrière
- Séverine Gipson
- Marguerite Deprez-Audebert
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour26Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (26)
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jennifer De Temmerman
- Roland Lescure
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Florian Bachelier
- Mustapha Laabid
- Aude Amadou
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Barbara Bessot Ballot
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Gilles Lurton
- Nicolas Forissier
- Jérôme Nury
- Patrice Verchère
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Daniel Fasquelle
- Sébastien Leclerc
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-christophe Lagarde
- Philippe Vigier
- Franck Riester
- Thierry Benoit
- Agnès Firmin Le Bodo
- Guillaume Garot
- David Habib
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Alain David
- Xavier Batut
- Sereine Mauborgne
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Jean-Claude Bouchet
- Eric Straumann
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Antoine Herth
- Guy Bricout
- Jean-Louis Bricout
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- André Chassaigne
Contre(66)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Véronique Hammerer
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jennifer De Temmerman
- Roland Lescure
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- François-Michel Lambert
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Philippe Huppé
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Damien Pichereau
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Hubert Julien-Laferrière
- Séverine Gipson
- Marguerite Deprez-Audebert