l'amendement n° 2456 de M. Garot après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°2456 de M. Garot au projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs du ministre chargé de l'agriculture en matière de régulation des relations commerciales entre les différents acteurs du secteur. Le débat portait sur la nécessité d'une intervention plus forte de l'État dans ce domaine.
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens en matière de régulation des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Cependant, cela peut avoir un impact sur les acteurs économiques concernés, qui attendaient une clarification des règles encadrant leurs relations commerciales.
31
Pour
59
Contre
13
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
98%
103 présents sur 105 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
Sans groupe identifié
26 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
15Pour26Contre7Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (26)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Pierre Pont
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Huppé
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Benoit Potterie
- Sébastien Cazenove
- Damien Pichereau
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
Abstention (7)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Jennifer De Temmerman
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Alexandra Louis
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Florian Bachelier
- Mustapha Laabid
- Aude Amadou
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Xavier Batut
- Barbara Bessot Ballot
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Nicolas Forissier
- Patrice Verchère
- Fabrice Brun
- Daniel Fasquelle
- Jacques Cattin
- Julien Dive
- Nicolas Turquois
- Yannick Favennec-Bécot
- Francis Vercamer
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Paul Christophe
- Guillaume Garot
- David Habib
- Dominique Potier
- Loïc Prud'homme
- François Ruffin
- Hubert Julien-Laferrière
- Gérard Menuel
- Jean-Claude Bouchet
- Emmanuelle Anthoine
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Guy Bricout
- Jean-Louis Bricout
- Caroline Fiat
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Gabriel Serville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(59)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Jennifer De Temmerman
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Philippe Huppé
- Florian Bachelier
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Damien Pichereau
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Bruno Millienne