l'amendement n° 209 de M. Dive après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°209 de M. Dive au projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Cet amendement visait à limiter la possibilité pour les grandes et moyennes surfaces (GMS) de pratiquer des promotions sur les produits alimentaires. Le débat portait sur la régulation des pratiques commerciales dans le secteur agricole et alimentaire.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les GMS peuvent continuer à pratiquer des promotions sur les produits alimentaires, ce qui peut avoir un impact sur les prix pour les consommateurs. Cependant, cela peut également avoir des conséquences sur les producteurs agricoles, qui pourraient voir leur pouvoir de négociation réduit face aux grandes surfaces.
36
Pour
48
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
98%
90 présents sur 92 élus listés
Sans groupe identifié
18 votes pour
Sans groupe identifié
24 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
18Pour24Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (24)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Pierre Pont
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Hubert Julien-Laferrière
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
2Pour18Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (18)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(36)
- Nicolas Forissier
- Jérôme Nury
- Patrice Verchère
- Fabrice Brun
- Daniel Fasquelle
- Philippe Gosselin
- Véronique Louwagie
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Nicolas Turquois
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Guillaume Garot
- Dominique Potier
- François-Michel Lambert
- Aude Amadou
- Benoit Potterie
- Xavier Batut
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Jean-Claude Bouchet
- Emmanuelle Anthoine
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Bruno Millienne
- Antoine Herth
- Guy Bricout
- Jean-Louis Bricout
- André Chassaigne
- Gabriel Serville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(48)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Éric Bothorel
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Grégory Besson-Moreau
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Annie Chapelier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Florian Bachelier
- Mustapha Laabid
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Agnès Thill
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Barbara Bessot Ballot
- Hubert Julien-Laferrière