l'amendement n° 3124 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura aucun changement direct pour les citoyens concernant la disposition spécifique visée par cet amendement. Cependant, cela peut avoir des implications sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
16
Pour
43
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
97%
59 présents sur 61 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
RE
18 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
6Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (18)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(43)
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Thomas Rudigoz
- Éric Bothorel
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Bruno Questel
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Anne-France Brunet
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Damien Pichereau
- Sereine Mauborgne
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Marguerite Deprez-Audebert
- Sarah El Haïry