l'amendement n° 1551 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que l'amendement n°1551 de M. Peu n'a pas été intégré au projet de loi. Par conséquent, la disposition concernée par cet amendement ne sera pas modifiée dans le cadre de ce projet de loi.
12
Pour
42
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
97%
61 présents sur 63 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RE
17 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
4Pour16Contre5Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Abstention (5)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(42)
- Marie-Pierre Rixain
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Thomas Rudigoz
- Éric Bothorel
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Bruno Questel
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Annie Chapelier
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Damien Pichereau
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Sereine Mauborgne
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson