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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V790·Source officielle ↗

l'amendement n° 1783 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°1783 de M. Peu et un amendement identique à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour les maires d'autoriser des constructions sur le territoire des communes concernées par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un plan d'occupation des sols (POS). Le débat portait sur la régulation des constructions dans ces zones et l'équilibre entre les pouvoirs locaux et l'État.

13

Pour

50

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

97%

65 présents sur 67 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

23 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale

5Pour
23Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libres

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(13)
Contre(50)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 1783 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet · Pourquijevote