l'amendement n° 1523 de M. Sommer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens concernant la disposition spécifique visée par cet amendement. Cependant, cela peut avoir des implications sur l'ensemble du projet de loi en fonction de son évolution ultérieure.
9
Pour
56
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
84% des votes exprimés
97%
67 présents sur 69 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
Sans groupe identifié
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
3Pour23Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Véronique Hammerer
- Gilles Lurton
- Valérie Lacroute
- Jean-christophe Lagarde
- Jacqueline Maquet
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Stéphane Testé
- Damien Pichereau
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Sereine Mauborgne
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Sarah El Haïry
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Amélia Lakrafi
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Bénédicte Peyrol
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Mustapha Laabid
- Anne-France Brunet
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Anne-Christine Lang
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(9)
Contre(56)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- Amélia Lakrafi
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Thomas Rudigoz
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Valérie Lacroute
- Thibault Bazin
- Robin Reda
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Bruno Fuchs
- Jean-christophe Lagarde
- Bruno Questel
- Jacqueline Maquet
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Annie Chapelier
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Mustapha Laabid
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Damien Pichereau
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Sereine Mauborgne
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Anne-Christine Lang
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Sarah El Haïry