l'amendement n° 1531 de M. Sommer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 29 du projet de loi resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les conditions d'attribution des logements sociaux et sur la régulation du marché immobilier, notamment pour les citoyens qui cherchent à accéder à un logement social ou qui sont concernés par les politiques d'urbanisme.
7
Pour
57
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
86% des votes exprimés
97%
66 présents sur 68 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
Sans groupe identifié
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
3Pour23Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Véronique Hammerer
- Gilles Lurton
- Valérie Lacroute
- Jean-christophe Lagarde
- Guillaume Vuilletet
- Jacqueline Maquet
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Stéphane Testé
- Damien Pichereau
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Sereine Mauborgne
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Sarah El Haïry
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Amélia Lakrafi
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Bénédicte Peyrol
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Mustapha Laabid
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Anne-France Brunet
- Valérie Thomas
- Anne-Christine Lang
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(57)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- Amélia Lakrafi
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Thomas Rudigoz
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Valérie Lacroute
- Thibault Bazin
- Robin Reda
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Bruno Fuchs
- Jean-christophe Lagarde
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jacqueline Maquet
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Annie Chapelier
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Mustapha Laabid
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Damien Pichereau
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Sereine Mauborgne
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Anne-Christine Lang
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Antoine Savignat
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Sarah El Haïry