l'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°20 de M. Le Fur et un amendement identique concernant le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour les maires d'autoriser des constructions sur des zones naturelles protégées. Le débat portait sur l'équilibre entre protection de l'environnement et développement urbain.
Impact citoyen
Le fait que l'amendement n'ait pas été adopté signifie qu'il n'y aura pas de restriction supplémentaire pour les maires dans l'octroi de permis de construire sur des zones naturelles protégées. Cela peut avoir un impact sur la préservation de l'environnement, mais également sur le développement urbain et l'offre de logements.
25
Pour
48
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
97%
74 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
Sans groupe identifié
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
9Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (23)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Guillaume Vuilletet
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Sandrine Mörch
- Nicolas Démoulin
- Nathalie Sarles
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Stéphane Testé
- Damien Pichereau
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Stéphanie Do
- Pierre-Alain Raphan
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Hubert Julien-Laferrière
- Séverine Gipson
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour17Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (17)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Gilles Lurton
- Valérie Lacroute
- Thibault Bazin
- Robin Reda
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Bruno Fuchs
- Jean-christophe Lagarde
- Dominique Potier
- Éric Coquerel
- Stéphane Peu
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Antoine Savignat
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Sarah El Haïry
- Bruno Millienne
- Serge Letchimy
- François Pupponi
- Sylvia Pinel
- Emmanuelle Ménard
- M'jid El Guerrab
- Bénédicte Taurine
Contre(48)
- Rémy Rebeyrotte
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Jean-Michel Jacques
- Amélia Lakrafi
- Béatrice Piron
- Thomas Rudigoz
- Éric Bothorel
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Célia de Lavergne
- Annie Chapelier
- Sandrine Mörch
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Valérie Oppelt
- Émilie Cariou
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Damien Pichereau
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Stéphanie Do
- Pierre-Alain Raphan
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Hubert Julien-Laferrière
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson