l'amendement n° 1509 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens concernant la disposition spécifique visée par cet amendement. Cependant, cela peut avoir des implications sur l'ensemble du projet de loi en fonction de son contexte et de l'avancement de la procédure législative.
5
Pour
46
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
81% des votes exprimés
97%
57 présents sur 59 élus listés
PS
2 votes pour
Sans groupe identifié
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
1Pour23Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (23)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Guillaume Vuilletet
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Sandrine Mörch
- Nicolas Démoulin
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Laurent Pietraszewski
- Benoit Potterie
- Stéphane Testé
- Patrice Anato
- Damien Pichereau
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Hubert Julien-Laferrière
- Séverine Gipson
- Sarah El Haïry
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (3)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Contre(46)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Jean-Michel Jacques
- Béatrice Piron
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Isabelle Florennes
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Émilie Cariou
- Richard Lioger
- Laurent Pietraszewski
- Benoit Potterie
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Patrice Anato
- Damien Pichereau
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Hubert Julien-Laferrière
- Séverine Gipson
- Sarah El Haïry