l'amendement n° 1059 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°1059 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour le maire d'autoriser des constructions sur des zones naturelles, agricoles ou forestières. Le débat portait sur la protection de ces zones face aux projets immobiliers.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie qu'il n'y aura pas de restriction supplémentaire à l'autorisation donnée par le maire pour construire sur des zones naturelles, agricoles ou forestières. Cela peut avoir un impact sur la protection de ces zones et leur urbanisation future.
23
Pour
148
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
85% des votes exprimés
99%
175 présents sur 177 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
Sans groupe identifié
65 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
6Pour65Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (65)
- Gilles Lurton
- Jean-marie Sermier
- Martial SADDIER
- Valérie Lacroute
- Éric Pauget
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Gwendal Rouillard
- Jacqueline Maquet
- Yves Daniel
- Mickaël Nogal
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Philippe Huppé
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Patrice Anato
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Laurianne Rossi
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Jean-François Cesarini
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Charles de la Verpillière
- Laurence Trastour-Isnart
- Maxime Minot
- Jean-louis Masson
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Jean-Luc Lagleize
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
- Emmanuelle Ménard
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour51Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (51)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Sabine Thillaye
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Christophe Jerretie
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Caroline Janvier
- Bérangère Abba
- Hélène Zannier
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Didier Baichère
- Barbara Bessot Ballot
- Adrien Morenas
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Marie-Christine Dalloz
- David Habib
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Jean-Philippe Nilor
- Stéphane Peu
- Jean-Louis Bricout
- François Pupponi
- Sylvia Pinel
- M'jid El Guerrab
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Contre(148)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Sabine Thillaye
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Jean-marie Sermier
- Martial SADDIER
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Sébastien Leclerc
- Émilie Bonnivard
- Valérie Lacroute
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Robin Reda
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Jean-Paul Mattei
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Cyrille Isaac-Sibille
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Gwendal Rouillard
- Jacqueline Maquet
- Alexandra Valetta Ardisson
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Denis Sommer
- Benoît Simian
- Christelle Dubos
- Philippe Huppé
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Laurianne Rossi
- Jean-Michel Fauvergue
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Jean-François Cesarini
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Barbara Bessot Ballot
- Adrien Morenas
- Charles de la Verpillière
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Antoine Savignat
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Jean-Luc Lagleize
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau
- Emmanuelle Ménard