l'amendement n° 1177 de M. Pauget à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°1177 de M. Pauget à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture. Cet amendement visait à limiter la possibilité pour les maires d'autoriser des constructions sur des zones naturelles, historiques ou agricoles. Le débat portait sur le équilibre entre protection de l'environnement et développement urbain.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie qu'il n'y aura pas de restriction supplémentaire à la possibilité pour les maires d'autoriser des constructions dans ces zones. Cela peut avoir un impact sur l'urbanisation du territoire, mais aussi sur la protection de l'environnement et de la biodiversité.
23
Pour
84
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
98%
110 présents sur 112 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
Sans groupe identifié
36 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
13Pour36Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (36)
- Véronique Hammerer
- Stéphane Peu
- Patricia Mirallès
- Mickaël Nogal
- Laurence Vanceunebrock
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Denis Sommer
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Matthieu Orphelin
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Laurianne Rossi
- Stéphanie Do
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Laëtitia Romeiro Dias
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Marguerite Deprez-Audebert
- Muriel Ressiguier
- Marie-George Buffet
- Hubert Wulfranc
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Sabine Thillaye
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Alexandra Valetta Ardisson
- Catherine Osson
- Anne-Laurence Petel
- Christelle Dubos
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Didier Baichère
- Barbara Bessot Ballot
- Adrien Morenas
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Fabrice Brun
- Sébastien Leclerc
- Jean-Pierre Vigier
- Valérie Lacroute
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Thibault Bazin
- Robin Reda
- Emmanuel Maquet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Éric Woerth
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Michel Vialay
- Laurence Trastour-Isnart
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Antoine Savignat
- Emmanuelle Ménard
Contre(84)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Sabine Thillaye
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Jean-Paul Mattei
- Fabien Lainé
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Éric Coquerel
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Patricia Mirallès
- Alexandra Valetta Ardisson
- Éric Alauzet
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Laurence Vanceunebrock
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Denis Sommer
- Christelle Dubos
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Laurianne Rossi
- Stéphanie Do
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Laëtitia Romeiro Dias
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Barbara Bessot Ballot
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Adrien Morenas
- Marguerite Deprez-Audebert
- Brahim Hammouche
- Aude Luquet
- Sylvia Pinel
- Bénédicte Taurine
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Marie-George Buffet
- Hubert Wulfranc