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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V826·Source officielle ↗

l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 6 juin 2018 a porté sur l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). Cet article vise à simplifier les procédures d'urbanisme en permettant aux maires de prendre des décisions de manière autonome. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer le pouvoir des maires tout en garantissant un équilibre entre développement urbain et protection de l'environnement.

Impact citoyen

L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale permet aux maires de prendre plus rapidement des décisions d'urbanisme, ce qui peut faciliter la construction de logements et favoriser ainsi l'accès au logement pour les citoyens. Cependant, il convient de veiller à ce que cette simplification ne porte pas préjudice à la protection de l'environnement et aux intérêts des riverains.

103

Pour

19

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

82% des votes exprimés

Participation

98%

126 présents sur 128 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

46 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

7 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale

46Pour
7Contre
2Abstention
2Absent·e

Pour (46)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

36Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(103)
Contre(19)
Abstention(4)
Absent·e(2)