l'amendement n° 1195 de M. Masson après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura aucun changement direct pour les citoyens dans la législation concernant le logement, l'aménagement et le numérique. Cependant, cela peut avoir des implications sur d'autres amendements ou dispositions du projet de loi.
20
Pour
91
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
82% des votes exprimés
98%
111 présents sur 113 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
Sans groupe identifié
42 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
11Pour42Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (42)
- Véronique Hammerer
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Patricia Mirallès
- Mickaël Nogal
- Laurence Vanceunebrock
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Denis Sommer
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Albane Gaillot
- Raphaël Gauvain
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Laurianne Rossi
- Stéphanie Do
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Nadia Hai
- Guillaume Chiche
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Patrick Mignola
- Laure de La Raudière
- Joaquim Pueyo
- Marie-George Buffet
- Hubert Wulfranc
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Anne-Laurence Petel
- Christophe Jerretie
- Christelle Dubos
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Laëtitia Romeiro Dias
- Anissa Khedher
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Bernard Perrut
- Vincent Rolland
- Fabrice Brun
- Éric Pauget
- Thibault Bazin
- Emmanuel Maquet
- Christophe Naegelen
- Dominique Potier
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Michel Vialay
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Antoine Savignat
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre(91)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Sandrine Josso
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Jean-Paul Mattei
- Jean-noël Barrot
- Luc Carvounas
- Marie-Noëlle Battistel
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Alexandra Valetta Ardisson
- Mickaël Nogal
- Laurence Vanceunebrock
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Denis Sommer
- Christelle Dubos
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Yannick Haury
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Laurianne Rossi
- Stéphanie Do
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Guillaume Chiche
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Patrick Mignola
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Laure de La Raudière
- Joaquim Pueyo
- Sylvia Pinel
- Bénédicte Taurine
- Muriel Ressiguier
- Adrien Quatennens
- Marie-George Buffet
- Hubert Wulfranc