l'amendement de suppression n° 799 de M. Bazin à l'article 47 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°799 de M. Bazin à l'article 47 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAU). Le débat a porté sur la pertinence de cette suppression et les conséquences pour la protection du patrimoine.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les ZPPAU restent en place. Cela implique que les constructions dans ces zones continueront à être réglementées, ce qui peut avoir un impact sur les projets immobiliers mais permet de préserver le patrimoine architectural et urbain.
6
Pour
60
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
87% des votes exprimés
97%
69 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
Sans groupe identifié
30 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
3Pour30Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Thierry Benoit
- Stéphane Peu
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Françoise Dumas
- Yves Daniel
- Mickaël Nogal
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Patrice Perrot
- Albane Gaillot
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Laurianne Rossi
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Marguerite Deprez-Audebert
- Jean-Louis Bricout
- Michel Larive
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
- Guillaume Gouffier Valente
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Vincent Thiébaut
- Anne-Laurence Petel
- Christophe Jerretie
- Christelle Dubos
- Hélène Zannier
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Anissa Khedher
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Contre(60)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Lionel Causse
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Vincent Thiébaut
- Thierry Benoit
- Agnès Firmin Le Bodo
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Françoise Dumas
- Yves Daniel
- Mickaël Nogal
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Monica Michel-Brassart
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Christelle Dubos
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Laurianne Rossi
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Anissa Khedher
- Marguerite Deprez-Audebert
- Jean-Louis Bricout
- Michel Larive
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc