l'amendement n° 7 rectifié de M. Breton après l'article premier ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique resteront telles quelles. Cela peut avoir des conséquences sur la transparence et le contrôle de l'utilisation des fonds publics, mais il est difficile d'en préciser l'impact sans connaître le contenu exact de l'amendement.
59
Pour
103
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
99%
169 présents sur 170 élus listés
Sans groupe identifié
29 votes pour
RE
48 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
29Pour43Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Gilles Lurton
- Sébastien Huyghe
- Martial SADDIER
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Vigier
- Vincent Descoeur
- Jimmy Pahun
- Yannick Favennec-Bécot
- Michel Zumkeller
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Stéphane Peu
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Marianne Dubois
- Maxime Minot
- Maurice Leroy
- Yves Jégo
- Laure de La Raudière
- Pierre-Yves Bournazel
- Laurence Dumont
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
Contre (43)
- Jean-Louis Bourlanges
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Grégory Besson-Moreau
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Florian Bachelier
- Nicolas Démoulin
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurent Pietraszewski
- Pascal Bois
- Paula Forteza
- Joachim Son-Forget
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Isabelle Muller-Quoy
- Patrice Anato
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Stéphanie Do
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean Lassalle
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour48Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (48)
- Gabriel Attal
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Olivier Serva
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Fannette Charvier
- Alice Thourot
- Christelle Dubos
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Carole Bureau-Bonnard
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Sira Sylla
- Delphine O
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
5Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(59)
- Sophie Panonacle
- Gilles Lurton
- Christian Jacob
- Jérôme Nury
- Sébastien Huyghe
- Martial SADDIER
- Guillaume Peltier
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Vigier
- Pierre-henri Dumont
- Valérie Bazin-Malgras
- Vincent Descoeur
- Jimmy Pahun
- Yannick Favennec-Bécot
- Michel Zumkeller
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Nicole Sanquer
- Guillaume Garot
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Delphine Batho
- Bruno Bilde
- Jean-Luc Mélenchon
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Marianne Dubois
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Maurice Leroy
- Yves Jégo
- Laure de La Raudière
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage
- Laurence Dumont
- Olivier Dussopt
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Bénédicte Taurine
- Caroline Fiat
- Pierre Dharréville
Contre(103)
- Gabriel Attal
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Aurélien Taché
- Olivier Serva
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Jean-Louis Bourlanges
- Bruno Questel
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Grégory Besson-Moreau
- Alexandra Louis
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurent Pietraszewski
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Paula Forteza
- Joachim Son-Forget
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Isabelle Muller-Quoy
- Patrice Anato
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stéphanie Kerbarh
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Sira Sylla
- Jacques Maire
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Delphine O
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Jean Lassalle