l'amendement n° 579 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 579, proposé par M. Jean-Philippe Tanguy dans le cadre du projet de loi visant à accélérer les procédures de construction de nouvelles installations nucléaires près de sites existants, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur l'équilibre entre développement énergétique et protection de l'environnement. Les enjeux portaient sur la simplification administrative pour les projets nucléaires tout en garantissant la sécurité et la transparence des procédures. Le rejet de cet amendement montre une volonté de maintenir le cadre législatif actuel en matière de construction nucléaire.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifiait pas directement les règles en vigueur. Cependant, il illustre les tensions entre la nécessité de développer des infrastructures énergétiques et les préoccupations environnementales. Pour les citoyens, cela signifie que les procédures de construction nucléaire resteront soumises aux mêmes exigences administratives, ce qui peut influencer les délais et les coûts des futurs projets nucléaires.
52
Pour
95
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
99%
149 présents sur 150 élus listés
Sans groupe identifié
25 votes pour
Sans groupe identifié
47 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
25Pour47Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Christine Engrand
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Jean-Pierre Vigier
- Éric Pauget
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Nathalie Serre
- Christelle Petex
- Emmanuelle Ménard
Contre (47)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Vincent Rolland
- Justine Gruet
- Emmanuel Mandon
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Stéphane Delautrette
- Xavier Albertini
- Henri Alfandari
- Benjamin Lucas-Lundy
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Jean-Louis Bourlanges
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Berta
- Frédéric Zgainski
- Philippe Pradal
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Hervé de Lépinau
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Joris Hebrard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Éric Girardin
- Thomas Cazenave
- Maud Bregeon
- Jean-Philippe Ardouin
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Caroline Janvier
- Émilie Chandler
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(52)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Christine Engrand
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Daniel Grenon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Pierre Cordier
- Jean-Pierre Vigier
- Éric Pauget
- Hubert Brigand
- Jean-Pierre Taite
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Joris Hebrard
- Nathalie Serre
- Christelle Petex
- Emmanuelle Ménard
Contre(95)
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Vincent Rolland
- Émilie Bonnivard
- Justine Gruet
- Jean-Yves Bony
- Emmanuel Mandon
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Gérard Leseul
- Xavier Albertini
- Henri Alfandari
- Béatrice Bellamy
- Eva Sas
- Nicolas Thierry
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Éric Girardin
- Thomas Cazenave
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Nicolas Forissier
- Jérôme Nury
- Jean-Louis Bourlanges
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Jean-Philippe Ardouin
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Caroline Janvier
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Chantal Bouloux
- Philippe Berta
- Aude Luquet
- Frédéric Zgainski
- Philippe Pradal