l'amendement n° 509 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 509, proposé par Mme Laporte dans le cadre du projet de loi visant à accélérer les procédures de construction de nouvelles installations nucléaires près de sites existants, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la transition énergétique et la place du nucléaire dans le mix énergétique français. Les enjeux portaient sur la sécurité, l'impact environnemental et la rapidité des procédures administratives. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées pour cette partie spécifique.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifiait pas directement les règles en vigueur. Cependant, il reflète les tensions autour de la politique énergétique française, notamment sur la question de la sécurité et de l'environnement. Les citoyens pourraient être concernés à long terme par les décisions prises dans ce cadre, notamment en termes de coût de l'énergie et de protection de l'environnement.
38
Pour
114
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
99%
152 présents sur 153 élus listés
RN
19 votes pour
Sans groupe identifié
53 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
18Pour53Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (53)
- Constance Le Grip
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Alexandre Portier
- Jean-Luc Bourgeaux
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Jean-Claude Raux
- David Taupiac
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- David Valence
- Jean-Louis Bourlanges
- Laurent Panifous
- Marie Guévenoux
- Hadrien Ghomi
- Mireille Clapot
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Isabelle Perigault
- Christelle Petex
- Anne-Laure Babault
- Frédéric Zgainski
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Moetai Brotherson
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Thomas Cazenave
- Maud Bregeon
- Anne-Laurence Petel
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Jean-Philippe Tanguy
- Jordan Guitton
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(38)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Romain Baubry
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Kévin Pfeffer
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Paul Molac
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Emmanuelle Ménard
Contre(114)
- Constance Le Grip
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Béatrice Piron
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Aurélie Trouvé
- Danielle Simonnet
- Nicolas Ray
- Hubert Brigand
- Jean-Pierre Taite
- Alexandre Portier
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Luc Bourgeaux
- Christophe Blanchet
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Chantal Jourdan
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Christine Arrighi
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Lisa Belluco
- Sabrina Sebaihi
- David Taupiac
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Thomas Cazenave
- Antoine Armand
- David Valence
- Maud Bregeon
- Nicolas Forissier
- Jérôme Nury
- Emmanuel Maquet
- Jean-Louis Bourlanges
- Anne Le Hénanff
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Marie Guévenoux
- Hadrien Ghomi
- Anne-Laurence Petel
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Isabelle Perigault
- Christelle Petex
- Mohamed Laqhila
- Aude Luquet
- Anne-Laure Babault
- Frédéric Zgainski
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Moetai Brotherson