l'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mairies ne seront pas obligées de hisser les drapeaux français et européen sur leur fronton. Les collectivités locales conservent donc la liberté de décider elles-mêmes de cette pratique, en fonction de leurs ressources et de leurs priorités. Pour les citoyens, cela ne change rien en termes d'obligation, mais cela peut influencer la visibilité des symboles nationaux et européens dans l'espace public, selon les décisions prises par chaque mairie.
49
Pour
179
Contre
19
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
100%
247 présents sur 248 élus listés
Sans groupe identifié
25 votes pour
Sans groupe identifié
74 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
25Pour74Contre13Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Graziella Melchior
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Yannick Neuder
- Alexandre Portier
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Laurent Croizier
- Philippe Brun
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- François Gernigon
- Didier Lemaire
- Davy Rimane
- Marc Le Fur
- Véronique Louwagie
- Vincent Seitlinger
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Christelle Petex
- Philippe Pradal
- Agnes Carel
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre (74)
- Lionel Vuibert
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Angélique Ranc
- Pierre Meurin
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Bénédicte Auzanot
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Jérémie Iordanoff
- Mathieu Lefèvre
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Alexandre Vincendet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Hadrien Ghomi
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Frédéric Descrozaille
- Gilles Le Gendre
- Sarah Tanzilli
- Sabrina Roubache
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Raquel Garrido
- Victor Habert-Dassault
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour52Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (52)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Marc Ferracci
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Maud Bregeon
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
2Pour33Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- Jordan Guitton
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Grégoire de Fournas
- Joris Hebrard
Parti · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
11Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
6Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(49)
- Stéphane Travert
- Graziella Melchior
- Jean-Philippe Tanguy
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Nicolas Ray
- Hubert Brigand
- Yannick Neuder
- Alexandre Portier
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Jean-Luc Bourgeaux
- Laurent Croizier
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Dominique Potier
- Philippe Brun
- Boris Vallaud
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Jérémie Patrier-Leitus
- François Gernigon
- Didier Lemaire
- Béatrice Bellamy
- Davy Rimane
- Frédéric Maillot
- Jean-Paul Lecoq
- Paul Molac
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Vincent Seitlinger
- Cécile Untermaier
- Paul Christophe
- Aurélien Lopez Liguori
- Emmanuelle Anthoine
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Christelle Petex
- Philippe Pradal
- Agnes Carel
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre(179)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Michèle Martinez
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Élisa Martin
- Thibault Bazin
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Jérémie Iordanoff
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Thomas Cazenave
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Alexandre Vincendet
- Nicolas Dupont-Aignan
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Sabrina Roubache
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Joris Hebrard
- Raquel Garrido
- Victor Habert-Dassault
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes