l'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 5 octobre 2022, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°267 de M. Valletoux et son amendement identique concernant le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Cet amendement vise à renforcer les droits des travailleurs précaires en étendant la durée minimale de leur contrat de travail.
Impact citoyen
Cet amendement a pour conséquence d'étendre la durée minimale de contrats de travail temporaires et intermittents, offrant ainsi une plus grande sécurité d'emploi aux travailleurs concernés. Cette mesure vise à améliorer les conditions de travail des précaires et à favoriser l'accès à l'emploi stable.
162
Pour
36
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
81% des votes exprimés
100%
200 présents sur 201 élus listés
Sans groupe identifié
77 votes pour
Sans groupe identifié
19 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
77Pour19Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Pour (77)
- Sophie Errante
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Christopher Weissberg
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Xavier Breton
- Philippe Vigier
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Loïc Kervran
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Pascale Bordes
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Didier Martin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Victor Catteau
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Thomas Mesnier
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Emmanuelle Ménard
Contre (19)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
34Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Bruno Fuchs
- Jean-François Portarrieu
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Pascale Boyer
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Jordan Guitton
- Lionel Tivoli
- Lisette Pollet
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Philippe Schreck
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Mathilde Paris
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(162)
- Sophie Errante
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Marc Ferracci
- Christopher Weissberg
- Florence Goulet
- Emmanuel Taché
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jordan Guitton
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Lionel Tivoli
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Julie Lechanteux
- Philippe Schreck
- Xavier Breton
- Stéphane Viry
- Philippe Vigier
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Laurent Marcangeli
- Loïc Kervran
- Jean-François Portarrieu
- Isabelle Rauch
- Jérémie Patrier-Leitus
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Lisa Belluco
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Fabien Lainé
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Eric Poulliat
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Estelle Folest
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Thomas Mesnier
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Emmanuelle Ménard
Contre(36)
- Jean-Hugues Ratenon
- François Ruffin
- Laurent Alexandre
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Karen Erodi
- Julien Dive
- Christophe Blanchet
- Arthur Delaporte
- Mélanie Thomin
- Gérard Leseul
- Sophie Taillé-Polian
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Marie-Charlotte Garin
- Benjamin Lucas-Lundy
- Yannick Monnet
- Bénédicte Taurine
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Rachel Keke