la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 28 novembre 2023, l'Assemblée nationale a examiné une motion de rejet préalable déposée par Mme Mathilde Panot, visant à bloquer une proposition de résolution européenne sur le respect du droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée. Cette motion, si elle avait été adoptée, aurait empêché le débat sur la résolution elle-même. Le contexte législatif est marqué par des tensions politiques autour de la gestion des flux migratoires et des obligations internationales de la France. Les enjeux portent sur la protection des droits des migrants et la coordination européenne en matière de sauvetage en mer.
82
Pour
86
Contre
33
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
43% des votes exprimés
100%
201 présents sur 201 élus listés
Sans groupe identifié
34 votes pour
Sans groupe identifié
48 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
34Pour48Contre15Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Aurélien Saintoul
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Philippe Brun
- Roger Vicot
- Stéphane Delautrette
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- Yannick Monnet
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Soumya Bourouaha
- Michel Sala
- Léo Walter
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Raquel Garrido
- Hubert Wulfranc
- Jean-Marc Tellier
Contre (48)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Éric Pauget
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Jean-françois Lovisolo
- Annie Genevard
- Vincent Seitlinger
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Philippe Emmanuel
- Didier Parakian
- Luc Geismar
- Jean-Charles Larsonneur
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Gabriel Amard
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- William Martinet
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Christophe Blanchet
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Pascale Boyer
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Émilie Chandler
- Xavier Batut
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre16Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(82)
- Stella Dupont
- Jean-Philippe Nilor
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Damien Maudet
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- Aymeric Caron
- René Pilato
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Philippe Brun
- Alain David
- Boris Vallaud
- Mickaël Bouloux
- Roger Vicot
- Stéphane Delautrette
- Gérard Leseul
- Sophie Taillé-Polian
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Elsa Faucillon
- Yannick Monnet
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Soumya Bourouaha
- Karine Lebon
- Michel Sala
- Fabien Roussel
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- William Martinet
- Raquel Garrido
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
- Jean-Marc Tellier
Contre(86)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Fabrice Brun
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Hubert Brigand
- Jean-Pierre Taite
- Julien Dive
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Christophe Blanchet
- Sandrine Josso
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Raphaël Gérard
- Jean-françois Lovisolo
- Freddy Sertin
- Annie Genevard
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Vincent Seitlinger
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Philippe Emmanuel
- Didier Parakian
- Olivier Marleix
- Estelle Folest
- Élodie Jacquier-Laforge
- Luc Geismar
- Jean-Charles Larsonneur
- Xavier Batut
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Abstention(33)
- Jean-René Cazeneuve
- Emmanuel Taché
- Julien Odoul
- Jérôme Buisson
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Kévin Pfeffer
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Marie-France Lorho
- Charles de Courson
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Victor Catteau