l'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 39, proposé par M. Delautrette dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture le 6 février 2024. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les mesures de protection des élus locaux, un sujet devenu crucial face à la montée des menaces et des violences à leur encontre. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi finale, du moins dans cette première lecture. Les enjeux de ce débat portent sur l'équilibre entre la protection des élus et les libertés individuelles, ainsi que sur l'efficacité des mesures proposées pour garantir la sécurité des maires.
16
Pour
75
Contre
37
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
99%
128 présents sur 129 élus listés
PS
7 votes pour
Sans groupe identifié
37 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
6Pour37Contre17Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (37)
- Lionel Vuibert
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Yannick Chenevard
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Emmanuel Mandon
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- François Gernigon
- Charles de Courson
- David Valence
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Frédéric Descrozaille
- Benoit Mournet
- Didier Parakian
- Sébastien Rome
- Philippe Berta
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Stéphanie Kochert
- Agnes Carel
- Guy Bricout
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre13Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
7Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(75)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Carlos Martens Bilongo
- Emmanuel Mandon
- Sandrine Josso
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- François Gernigon
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Stéphane Lenormand
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Benoit Mournet
- Mounir Belhamiti
- Didier Parakian
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- Emmanuelle Anthoine
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Stéphanie Kochert
- Agnes Carel
- Guy Bricout
Abstention(37)
- Emmanuel Taché
- Christian Girard
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Valérie Bazin-Malgras
- Thibault Bazin
- Justine Gruet
- Anne-Laure Blin
- Nicolas Thierry
- Charles Fournier
- Jean-Claude Raux
- Marie-Charlotte Garin
- Karine Lebon
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Nathalie Serre
- Sébastien Jumel
- Emmanuelle Ménard