l'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 23 de M. Piquemal, adopté par l'Assemblée nationale le 5 mars 2024, concerne une proposition européenne visant à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. Cet amendement s'inscrit dans le cadre des discussions sur la gouvernance et l'utilisation de l'espace, un enjeu stratégique pour l'Union européenne. Le débat porte sur les modalités de régulation et de coordination des activités spatiales, notamment en matière de sécurité et de développement technologique. L'adoption de cet amendement marque une étape dans le processus législatif européen, qui nécessite ensuite l'approbation des autres institutions de l'UE.
82
Pour
78
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
49% des votes exprimés
99%
166 présents sur 167 élus listés
Sans groupe identifié
36 votes pour
Sans groupe identifié
42 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
36Pour42Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Michaël Taverne
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Hadrien Clouet
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Jean-Luc Bourgeaux
- Isabelle Santiago
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Jérémie Iordanoff
- David Taupiac
- Pascale Bordes
- Michel Sala
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Rachel Keke
- Jean-Charles Larsonneur
Contre (42)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Françoise Buffet
- Bastien Marchive
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Didier Martin
- Philippe Dunoyer
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Jérôme Buisson
- Jordan Guitton
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Hélène Laporte
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Catherine Jaouen
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
5Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(82)
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Roger Chudeau
- Hélène Laporte
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Philippe Naillet
- Isabelle Santiago
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Émeline K/Bidi
- Jean-Paul Lecoq
- Jérémie Iordanoff
- Christine Arrighi
- Karim Ben Cheikh
- Christophe Naegelen
- David Taupiac
- Stéphane Lenormand
- Martine Froger
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Michel Sala
- Cécile Untermaier
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Catherine Jaouen
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Rachel Keke
- Jean-Charles Larsonneur
Contre(78)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Jean-François Rousset
- Françoise Buffet
- Bastien Marchive
- Marc Ferracci
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Julien Dive
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Thiébaut
- Jérémie Patrier-Leitus
- Félicie Gérard
- Béatrice Bellamy
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Éric Girardin
- David Amiel
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Didier Martin
- Eric Poulliat
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault